vos gueules les mouettes!
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vos gueules les mouettes!
Un Marseillais de 47 ans doit comparaître le 19 mai devant le Tribunal de police de Marseille, accusé de "tapage injurieux diurne" pour avoir crié à deux reprises "Sarkozy, je te vois!" alors qu'il assistait à un contrôle d'identité un peu musclé à son goût. Le 27 février 2008, peu avant 18H00, cet enseignant --qui a souhaité garder l'anonymat-- passe dans la gare centrale Saint-Charles de Marseille où deux policiers sont en train de contrôler l'identité de deux personnes. Trouvant ce contrôle un peu "viril", il crie alors à deux reprises "Sarkozy, je te vois", provoquant l'hilarité des passagers, témoins de la scène. Les policiers, estimant que l'apostrophe a attiré l'attention du public et gêné leur contrôle, l'emmènent alors au poste de police de la gare pour procéder à un contrôle d'identité et dresser un procès-verbal. Les représentants de la force publique y affirment que "par la durée et la répartition de ses cris", l'enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l'article 13-37 du code de la santé publique. Croyant l'affaire close, le Marseillais a eu la surprise, plus d'un an plus tard, d'être convoqué au commissariat du 9e arrondissement début avril 2009, puis de recevoir le 20 avril une citation à comparaître devant le juge de proximité. Selon son avocat, Me Philippe Vouland, contacté par l'AFP, le motif des poursuites a changé: il est désormais reproché à son client un "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui", délit passible d'amende selon l'article R 632-1 du Code pénal. Pour Me Vouland qui va plaider la nullité de la citation, "parler plus fort que de raison dans une gare comme Saint-Charles, en pleine heure de pointe, ne peut en aucun cas constituer une contravention". S'il le faut, l'avocat ne s'interdit pas de demander une reconstitution des faits et la nomination d'un expert pour mesurer, un mardi à 17H50, la différence de décibels qu'aurait pu provoquer l'exclamation de son client.
kaïou- Membre trop actif
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Date d'inscription : 13/02/2007
Re: vos gueules les mouettes!
Pour dégorger le poireau, ce dernier étant représentatif de nos tribunaux, il faudrait éviter d'y amener de telles affaires et il ne s'agit pas seulement d'une affaire de bourse, voire de lits d'initiés, mais du poids excessif des dossiers inutiles à traiter.
L'accusé devrait tout particulièrement se méfier d'avoir la peau lisse au cul de crainte de n'avoir à subir des pressions inconsidérées.
L'exemple, à cet égard, de la discipline devrait d'abord être montré par les services de l'état.
L'accusé devrait tout particulièrement se méfier d'avoir la peau lisse au cul de crainte de n'avoir à subir des pressions inconsidérées.
L'exemple, à cet égard, de la discipline devrait d'abord être montré par les services de l'état.
Fraissinet- Membre trop actif
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Points : 8819
Date d'inscription : 03/03/2007
Re: vos gueules les mouettes!
Oh Fraissy ! Ma tête toute jeune argentée en frémit d'aise...
Je veux bien qu'un appel un peu vif le mardi à 17 H 50 trouble la gare de Lyon... Mais la gare Saint-Charles... Un peu de sérieux messieurs les fonctionnaires...
Le monde entier se gausse de nous depuis le 6 mai 2007 n'en rajoutez point !
Je veux bien qu'un appel un peu vif le mardi à 17 H 50 trouble la gare de Lyon... Mais la gare Saint-Charles... Un peu de sérieux messieurs les fonctionnaires...
Le monde entier se gausse de nous depuis le 6 mai 2007 n'en rajoutez point !
Piboule- Faites la taire !
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Points : 10879
Date d'inscription : 13/02/2007
Re: vos gueules les mouettes!
On le sait que les Marseillais ont des grandes gueules et disent haut et fort ce qu'un grand nombre d'entre nous pensent en silence mais IL ne va quand même pas tous les mettre en prison quand ils prononcent son nom, non mais des fois!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Invité- Invité
Re: vos gueules les mouettes!
Contacté par nouvelobs.com, le président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) Jean-Pierre Dubois, s'est dit "inquiet face à cette nouvelle affaire qui révèle une fois de plus la dérive policière et judiciaire et l'atteinte aux libertés".
"Il ne s'agit pas seulement d'un délire de quelques policiers", a-t-il
estimé, "car celui-ci a été validé par une juridiction. Ce n'est pas
seulement absurde, c'est une grave dérive institutionnelle. Il y a
quelqu'un au Parquet qui a décidé qu'on pouvait poursuivre un citoyen
pour de simples propos humoristiques".
"Par ailleurs, a-t-il souligné, c'est un juge de proximité qui a été
chargé de l'affaire. Or ces juges de proximité sont des sortes de
sous-juges qui ne sont là que pour pallier la pénurie de juges".
"On était déjà allé très haut dans l'échelle des affaires de ce type,
mais là on atteint le sommet du caricatural, on voit où la folie de la
politique sécuritaire actuelle est en train de nous emmener", a-t-il
dénoncé.
Jeudi, la LDH avait publié, avec les syndicats SM et Saf, un rapport dans lequel était dénoncée la "dégradation continue des rapports entre les citoyens et la police".
source nouvel obs
"Il ne s'agit pas seulement d'un délire de quelques policiers", a-t-il
estimé, "car celui-ci a été validé par une juridiction. Ce n'est pas
seulement absurde, c'est une grave dérive institutionnelle. Il y a
quelqu'un au Parquet qui a décidé qu'on pouvait poursuivre un citoyen
pour de simples propos humoristiques".
"Par ailleurs, a-t-il souligné, c'est un juge de proximité qui a été
chargé de l'affaire. Or ces juges de proximité sont des sortes de
sous-juges qui ne sont là que pour pallier la pénurie de juges".
"On était déjà allé très haut dans l'échelle des affaires de ce type,
mais là on atteint le sommet du caricatural, on voit où la folie de la
politique sécuritaire actuelle est en train de nous emmener", a-t-il
dénoncé.
Jeudi, la LDH avait publié, avec les syndicats SM et Saf, un rapport dans lequel était dénoncée la "dégradation continue des rapports entre les citoyens et la police".
source nouvel obs
kaïou- Membre trop actif
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Date d'inscription : 13/02/2007
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