Re: Il faut sauver KOKOPELLI

[Invité]

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Votez : 76% des votes disent qu'ils ne font pas confiance à une Loi organisant la cohabitation des cultures OGM et non OGM.

Tout de suite sur le téléphone sonne à 19h chez vous:

http://www.radiofrance.fr/franceinter/accueil/

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[Piboule]

Les Sarkuleries !
par Renée Aujourd’hui à 13:51

Au Sénat, la revanche des pro-OGM?

Le Sénat va-t-il génétiquement modifier le projet de loi sur les OGM dont il va débattre durant trois jours? «Ce sera un combat difficile mais pas perdu d'avance», estime le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand, président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, alors même que la commission des affaires économiques du Sénat a déposé une cinquantaine d'amendements pour, selon lui, «édulcorer le texte dans le sens des pro-OGM».

«Il est temps de sortir du flou entre ceux qui cultivent les peurs collectives et ceux bardés de certitudes», ajoute François Le Grand, en rappelant que la société civile a réclamé à l'unanimité ces éclaircissements lors du Grenelle de l'environnement à l'automne.

Une transposition d'une directive obligatoire

La précédente tentative de légiférer sur le sujet, en 2006 avec un projet qui ne satisfaisait pratiquement personne, avait tourné court après l'ouverture du débat devant le Sénat. Or la nécessité d'une loi répond aussi à un impératif juridique: la France, poursuivie pour défaut de transposition de deux directives européennes datant de 1998 et de 2001, risque une sanction évaluée à plus de 42 millions d'euros.

Le texte, dans sa version initiale, prévoit la création d'une Haute Autorité permanente et entend fixer les règles de transparence des cultures, d'information des citoyens et de responsabilité des producteurs - semenciers et agriculteurs-. Ainsi, les agriculteurs qui mettent en culture des OGM seraient tenus de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel en cas de contamination accidentelle. Son principal défaut cependant, aux yeux des associations de défense de l'environnement, est d'inscrire en préambule le «droit de produire avec ou sans OGM».

Sans OGM ou presque sans OGM?

«Un glissement préoccupant par rapport au Grenelle qui affirmait, lui, le droit de produire et consommer sans OGM», note aussi le sénateur Vert du Haut-Rhin Jacques Müller. Jugeant que les amendements «grotesques» de la Commission du Sénat et de son rapporteur Jean Bizet (également sénateur UMP de la Manche) «constituent une véritable provocation», Greenpeace appelle les sénateurs «à ne pas trahir les décisions du Grenelle».

L'association redoute notamment un amalgame entre le seuil d'étiquettage européen de 0,9% - à partir duquel la mention OGM est obligatoire - et un seuil de contamination «acceptable». «La loi laisse entendre qu'il est possible d'organiser la coexistence des OGM avec d'autres cultures, alors qu'on a aujourd'hui la preuve du contraire», note Arnaud Gossement, de la fédération France Nature environnement (FNE, 3.000 associations).

A l'appui de ces craintes, Greenpeace cite un sondage commandité au CSA, montrant que 72% des Français interrogés souhaitent pouvoir consommer sans OGM et que pour 71% d'entre eux, cela signifie zéro OGM «et non pas un produit sans OGM contaminé à 0,9%».

Et vous, qu'en pensez-vous?
Derrick Ceyrac AFP/Archives ¦ Epi de maïs génétiquement modifié près de Marmande

[Invité]

La lettre de Kokopelli de ce jour qui redonne le moral :




On a perdu mais on va peut-être
nous aider à gagner!

Amis et amies de Kokopelli, journalistes, sites internet, blogs, presse, vous êtes nombreux à avoir fait circuler l'information relative à nos condamnations par les tribunaux. Nous tenons à vous en remercier sincèrement.

Nous remercions également celles et ceux qui nous ont déjà fait parvenir des dons pour nous aider financièrement. Le coût de tous les procès depuis deux années est de 88 000 euros, ce qui inclue les pénalités diverses et variées, les honoraires des très nombreux avocats et les frais annexes. Tous ceux qui souhaitent contribuer financièrement peuvent le faire, dorénavant, à partir de notre site internet car nous venons d'inclure la possibilité de faire un "don libre" en ligne.

L'Association Kokopelli prend bonne note des déclarations et des promesses de Madame Nathalie Kosciusko-Morisset, Secrétaire d'Etat à l'écologie (qui vient d'ailleurs de déclarer sur France-Inter qu'elle était cliente de Kokopelli). Nous osons espérer qu'elles seront suivies de mesures concrètes nous permettant de continuer le travail que nous effectuons depuis une quinzaine d'années, à savoir la protection d'une biodiversité alimentaire qui n'est pas virtuelle et en chambre froide (dans des congélateurs ou dans le permafrost Norvégien) mais qui est accessible à tous, jardiniers, maraîchers et agriculteurs.

En ce qui concerne le procès qui nous est intenté par la Société Baumaux, nous allons faire appel de ce jugement pour le moins surprenant puisque l'Association Kokopelli a été quand même condamnée à payer des pénalités pour concurrence déloyale alors que Monsieur Philippe Baumaux a été débouté de quasiment toutes ses demandes, dont sa requête de fermeture de notre association!

En ce qui concerne le procès que nous venons de perdre en Cour de Cassation, contre la FNPSP et le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences), nous demandons à l'Etat Français de bénéficier d'une amnistie sur les pénalités et les frais générés par la condamnation qui sont d'environ 20 000 euros. La très bonne surprise du jugement en Cassation aura été que le GNIS a été débouté de toutes ses demandes: le GNIS a donc perdu contre Kokopelli!!!

Rappelons que le GNIS, sous l'égide du Ministère de l'Agriculture, nous harcelait depuis de très longues années! Cela signifie que c'est la FNPSP qui a obtenu du tribunal une confirmation de notre condamnation à hauteur de 5000 euros pour elle-même (et donc de 20 000 euros pour l'Etat); rappelons que cette fédération des sociétés de la semence potagère regroupe des petites maisons semencières mais aussi et surtout les grandes multinationales qui ont pris l'agriculture et les agriculteurs en otage: Limagrain, Syngenta (le grand ténor de l'agriculture toxique) et Monsanto, le n° 1 mondial de la semence sous tous aspects et le n°1 mondial de la semences potagère.

L'Association Kokopelli est en train de préparer une réponse élaborée au dernier communiqué du GNIS. D'ores et déjà, nous souhaitons mettre en valeur la première problématique suivante. Le GNIS a cru bon de nous poursuivre depuis des années parce que nous distribuons des variétés non inscrites dans leur Catalogue National. Nous en déduisons donc que toutes les variétés inscrites dans leur Catalogue National sont autorisées à la vente et à la culture. Comment explique-t-on dans ce cas la présence, à la page 82 du catalogue 2006 (qui au 8 février 2008 est encore la référence), de 15 variétés de maïs OGM dont 6 ont pour "événement de transformation" le maïs de Monsanto tant décrié, le MON 810? Ces 15 variétés OGM ont été répertoriées dans les catalogues 2004, 2005 et 2006 (Benjil, Boisa, César Cb, Elgina, Garonna, etc) . Certaines sont en fait inscrites depuis 1998! L'Espagne, (où vont se fournir, en semences OGM peu chères et illégales, un grand nombre d'agriculteurs Français) avait déjà inscrit, en 2004, 11 variétés de maïs de type MON 810. L'autre "événement de transformation" (un euphémisme pour ne pas nommer un tripatouillage transgénique) présent dans ces chimères génétiques est le Bt 176, la propriété de Syngenta. Soulignons que l'expression grotesque "événement de transformation" est non seulement le symptome d'une maladie de civilisation mais aussi un cache-misère pour faire oublier au peuple que le MON 810 de Monsanto n'est pas une variété mais une super-variété qui a généré des dizaines de variétés de maïs chimériques.

La seconde problématique que nous souhaitons mettre en valeur est la suivante: il existe dans ce Catalogue National une liste de variétés permises à la vente pour les amateurs. Or, nous avons pu prouver avec la Campagne Robin des Semences que des centaines de supermarchés en France des chaînes Auchan, Leclerc, etc. vendent en toute impunité à l'automne des fruits de variétés strictement interdites à l'usage professionnel.

Quelle est donc la valeur d'un Catalogue National qui répertorie des variétés OGM qui ne sont pas autorisées à la culture et qui, de plus, répertorie des variétés anciennes, réservées à l'usage amateur, distribuées illégalement par les chaînes de supermarchés? Quels sont donc les attributs et prérogatives du GNIS qui s'est vu débouter en Cour de Cassation parce qu'il n'était pas autorisé statutairement à poursuivre en justice l'Association Kokopelli? Les finalités du GNIS ne seraient-elles pas tout simplement d'aider leurs amis des multinationales semencières à acquérir le monopole total sur la semence et à confisquer intégralement le vivant?

Le GNIS aurait-il l'intention de modifier ses statuts pour mieux rattaquer notre association car il est vrai que lorsque le Maréchal Pétain créa cette "institution hybride" en 1941, il n'avait pas prévu que l'Association Kokopelli sèmerait de bonnes semences de vie, 60 ans plus tard, dans le mépris le plus total d'un catalogue fantoche à la solde de l'agro-chimie et des multinationales de la semence.

Nous renvoyons tous ceux qui seraient intéressés par ce sujet à l'article de Dominique Guillet: "Le Catalogue National, une nuisance agricole de plus?"

Nous vous remercions de nouveau pour votre confiance et votre soutien.

http://www.kokopelli.asso.fr/index.html

Pétition OGM Je dis non

Kokopelli s’associe pleinement à la pétition qui vient d’être lancée par la revue L'Ecologiste et l’association OGM dangers afin de permettre au citoyen d'exprimer clairement, simplement et directement son refus des OGM. C’est urgent : une loi doit être adoptée dans les mois qui viennent.

Vous pouvez très facilement signer cette pétition en ligne et l'adresser tout aussi facilement aux députés et sénateurs de votre département sur : www.ogm-jedisnon.org

Vous trouverez également sur ce site une "FAQ" (Réponses à des questions fréquemment posées).

Si le sujet vous semble important, faites circuler au maximum ce message : chaque signature compte !

www.ogm-jedisnon.org

[cilaos]

Ah ben en voila des bonnes nouvelles .

[Invité]

Quelle excellence de constater la prise de conscience de ces problèmes récurents liés à ces OGM, même si ICI les posts sont en doublons... Équivoque en est la destination finale.

Pour une Agriculture & une Alimentation de Qualité...
Par PlumeSulfureuse le Mardi 5 février à 1:07

Vous ne voulez pas d'OGM ? C'est le moment de le dire à vos parlementaires : ils vont adopter une loi sur les OGM. C'est urgent : la loi sera adoptée entre mai et juin 2008. C'est efficace : les élus sont attentifs à ce que disent leurs électeurs. Dès le 5 février, le Sénat va discuter d’un projet de loi. L’Assemblée nationale en sera saisie à partir de fin mars.

Signez et faites signer autour de vous la Pétition.

Pour une agriculture et une alimentation de qualité, je demande que la loi sur les OGM affirme :

1. La culture d’OGM en plein champ est interdite.

2. L’utilisation d’OGM dans l’alimentation humaine ou animale est interdite.

3. Le financement de la recherche publique aujourd’hui consacré aux OGM agricoles sera transféré à la recherche sur les techniques de l’agriculture biologique.


Je signe : http://www.ogm-jedisnon.org/?Petition

J'écris à mes élus : http://www.ogm-jedisnon.org/?Contactezvoselus

L'avez-vous fait cette démarche engagée de citoyen-ne de leur écrire, de signer cette pétition ?

[Piboule]

Vi, et j'ai même écrit à mes zélés zélus !

[Invité]

http://www.kokopelli.asso.fr/

[Invité]

"Il faut sauver Kokopelli" ...
Oui, mais comment ?

[Invité]

Suite Kokopelli encore plus encourageant

(pour ceux qui ne se sont pas encore abonnés à la lettre gratuite) :



Tintin, Google et les publicités Baumaux

Quelle ne fut pas la stupéfaction de certains de nos amis ou adhérents lorsqu'il s'aperçurent en janvier que la pétition de Kokopelli (signée d'ailleurs par des centaines de milliers de Français) était encadrée sur son site d'accueil (celui de nos amis d'Univers-Nature) par d'immenses placards publicitaires de la société Graines Baumaux, celle-là même qui nous a traînés devant les tribunaux, qui demandait 50 000 euros pour concurrence déloyale, qui exigeait la cessation de 80 % des activités de l'Association Kokopelli et qui a réussi à nous faire condamner devant le Tribunal de Nancy à 12 000 euros de pénalités.

Nos amis d'Univers-Nature, qui gèrent également notre site internet depuis 6 ans, avaient pensé pouvoir parer aux publicités Baumaux sur Google en bloquant l'apparition de l'url de cette société qui en a mis alors une seconde en ligne.

Nous avons depuis enquêté sur le web et nous nous sommes aperçus qu'effectivement de très nombreux sites internet et blogs, qui communiquaient sur les luttes de Kokopelli contre la mafia semencière, voyaient leur page encerclée par les publicités de Baumaux lorsque ces sites et blogs acceptaient les publicités de Google.

Les raisons de cet assaut massif de publicités internet émanant de Baumaux sont simples:

- d'un point de vue stratégique, l'image de marque de Baumaux a beaucoup souffert de son attaque insensée contre Kokopelli.

- d'un point de vue technique, Baumaux a du payer très cher chez Google les termes "graines bio" et "semences bio" pour être positionné en très bonne place sur les pages web, sinon bien souvent en première place! (Nous osons espérer qu'il n'ait pas acheté le nom de Kokopelli: c'est une pratique très courante sur le web d'acheter le nom de ceux auxquels on veut nuire).

Le résultat est spectaculaire: tous les sites et blogs qui acceptent les pubs Google et qui se font l'écho de la lutte de Kokopelli "attirent" les pubs de Baumaux sous forme de gros placards verts (verts comme l'écologie, bien sûr!!): de très nombreux internautes en sont tout déconcertés.

Que faire? Il n'est pas dans les prérogatives de l'Association Kokopelli de lancer un mot d'ordre généralisé de boycott à l'encontre de Baumaux, comme il nous l'a été suggéré à maintes reprises.

Des internautes avertis nous ont, par contre, informé qu'ils ne s'offusquaient point de cette agressive stratégie commerciale: au contraire, ils cliquaient sur la pub, et plutôt deux fois ou trois fois qu'une, et ils laissaient bien la page du site Baumaux s'ouvrir dans son intégralité. Coût de l'opération: 1 euro facturé au débit de la dite société.

50 000 cliks = 50 000 euros! Cela fait cher du bio et quel bio!

Les graines bios chez Baumaux sont à l'image de la "protection de la biodiversité" chez le GNIS: beaucoup de beaux mots. Les graines bios représentent un infime pourcentage du catalogue Baumaux, ce qui veut dire d'ailleurs que tout le reste des semences commercialisées par cette société sont produites avec les plus toxiques des pratiques agricoles car l'agriculture semencière utilise d'autant plus de poudre de perlin pinpin que les semences ne sont pas consommées! De plus, ces quelques "graines bios" ne sont bien souvent que des hybrides F1 qui participent d'autant à l'érosion des ressources génétiques.

Et à quel prix! Comment Baumaux peut-il avoir l'outrecuidance de reprocher un "enrichissement" à l'Association Kokopelli lorsque l'on analyse les prix pratiqués pour ses "graines bios":

- la tomate hybride F1 "Aspion" à 4 euros 50 les 10 semences.
- la tomate hybride F1 "Agro" à 4 euros 50 les 10 semences.
- la tomate hybride F1 "Myriade" à 6 euros 50 les 10 semences. Ce qui représente une augmentation de 650 % par rapport aux prix pratiqués pour les tomates par Kokopelli.

- la laitue "Tintin" à 4 euros 30 les 150 semences. Ce qui représente une augmentation de 870 % par rapport aux prix pratiqués pour les laitues par Kokopelli.

On se demande bien ou Tintin est allé chercher des semences bios de laitue à quasiment 30 euros le sachet d'un gramme. Au Tibet ou au Congo ou bien peut-être sur la Lune et sans doute même à pied? A quand la carotte "Milou" et le concombre "Capitaine Haddock"?

Pour ses stratégies futures, peut-être pourrions-nous conseiller à Monsieur Philippe Baumaux le recours aux boules de cristal? Pour que les beaux mots point ne se transforment en beaux maux!

Monsieur Baumaux, laissez nous vivre! L'Association Kokopelli oeuvre en co-évolution avec les forces de vie. L'esprit de Kokopelli est immortel et comme le disait le poète Béranger "vous n'aurez pas ma fleur, celle qui me pousse à l'intérieur et je.....".

Encore un grand merci à tous nos amis et amies pour le soutien incroyable de ces dernières semaines: du baume au coeur.

Dominique Guillet

http://www.kokopelli.asso.fr/index.html

[Invité]

QUOI FAIRE ? ? ?
Si vous avez des lingots d’or vous pouvez faire une bonne action et les donner à l’asso.
Mais vous pouvez aussi acheter des gaines, faire un don de quelques euros, faire circuler l’info, mobiliser, etc.….

[Surcouf]

Il me semble qu'une secrétaire d'état a préconisé que l'état ne recouvre pas la créance de 23 000€ qu'il a pourtant obtenue lors du procès, et qye cette somme soit investie dans la préservation de semences : reconnaissance implicite, mais bien tardive, del'action de Kokopelli.

[Surcouf]

- la laitue "Tintin" à 4 euros 30 les 150 semences.

Sans dec', ça existe la laitue Tintin ?

[Piboule]

Il faut que cette association soit reconnue d'intérêt public ou que ces semences soient protégées mondialement je ne sais comment mais ça doit exister.

[cilaos]

Quelqu'un a t'il des nouvelles ?

[Invité]

Bonjour, justement ce matin j'ai reçu le pdf du N° 1 de la revue à télécharger ici :

http://www.kokopelli.asso.fr/tel/kokopelli-gaia-2008-01.pdf

36 pages passionnantes !

site : http://www.kokopelli.asso.fr/index.html

[cilaos]

36 pages !

Ah ben voila de la lecture pour cet AM grisatre ici !

Merci et bonjour Loulou !

[cilaos]

Les verdicts sont tombés : l’association Kokopelli est lourdement condamnée :
12.000€ pour le grainetier Baumaux
23.000€ pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF).
Il faut être réaliste : les semences que défend l’association Kokopelli, étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès.
Malgré les directives européennes, les avis de l’ONU, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l’état français refuse de libérer l’accès aux semences anciennes pour tout un chacun.
C’est ce qui permet aujourd’hui aux magistrats d’infliger ces lourdes peines à l’association Kokopelli.

Dans le cas du procès de la SAS Baumaux pour concurrence déloyale, M. Baumaux verra donc son bénéfice de 800.000€ augmenté de 10.000€ et recevra 2.000€ pour ses frais.

L’état français recevra 17.500€ au motif que KOKOPELLI vend des semences illégales, 5.000€ seront consacrés aux frais et à l’information du bon peuple sur les pratiques dangereuses de l’association KOKOPELLI. Les semences qui ont nourri nos grands-parents et qui servent à nous nourrir aujourd’hui par le jeux des croisements, sont donc devenues illégales et dangereuses.

Nous avons eu droit au grenelle de l’environnement : il faut sauver la biodiversité ! alors pourquoi condamner une association qui sauvegarde avec ses adhérents et ses sympathisants, plus de 2500 variétés en risque de disparition ? Pourquoi condamner ces semences dont la FAO reconnaît qu’elles sont une des solutions pour assurer la souveraineté alimentaire, face aux dérèglements climatiques et à l’augmentation de la population mondiale ? Pourquoi les mêmes variétés, selon qu’elles sont vendues par KOKOPELLI ou d’autres opérateurs entraînent condamnation ou mansuétude ? Pourquoi les grandes surfaces vendent des fruits et légumes issus des variétés interdites à KOKOPELLI, en toute impunité (en tout cas à notre connaissance).

[Piboule]

Une question de blonde et si kokopelli au lieu de vendre ses graines à tout un chacun ne le faisait que pour les membres d'une association à titre même gratuit, en mettant une cotisation assez haute pour ce faire, pourrait-il ainsi sauver ses semences ?

[kaïou]

Une question de blonde et si kokopelli au lieu de vendre ses graines à tout un chacun ne le faisait que pour les membres d'une association à titre même gratuit, en mettant une cotisation assez haute pour ce faire, pourrait-il ainsi sauver ses semences ?

Et bien non,les semences kokopeliennes étant d'aprés la loi illégales

[SETY]

Désolée d'être "ignare" sur ce sujet mais c'est quoi les semences kokopeliennes??

[Piboule]

Je pense que ce sont des variétés anciennes qui en plus ne sont pas stériles et peuvent se conserver pour ressemer l'année d'après, que quelqu'un me corrige si je me trompe. tu tapes kokopelli dans Google tu dois avoir le site !

[Piboule]

et voilou

https://kokopelli-semences.fr/

[SETY]

Ok merci !! Je connaissais ce système de graines mais pas le nom exact.

[Colline]

Règlement Européen sur les semences :
La biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets

La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industrie : Certificat d'Obtention Végétale et brevets.

Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d'accéder librement à l'immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.

Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. L’office communautaire qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés (Certificat d'Obtention Végétale) sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences ; le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d'utiliser et d'échanger leurs propres semences et restreindront l'accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques.

Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences brevetées l'ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes » et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être commercialisées sans enregistrement au catalogue.

Le Réseau Semences Paysannes appelle l'ensemble des citoyens à interpeller leur gouvernement et leurs élus européens pour qu'ils révisent en profondeur ces nouveaux règlements, pour qu'ils n'abandonnent pas à la Commission mais définissent eux-mêmes leurs modalités d'application, et pour qu'ils barrent la route au vol de toutes les semences par les brevets. Le respect des droits des agriculteurs et des jardiniers d'utiliser, d'échanger et de protéger leurs semences, et d'avoir accès sur le marché à toute la biodiversité des semences paysannes disponibles, est la première condition du droit à l'alimentation et de la souveraineté alimentaire.

Contacts : Guy Kastler 06 03 94 57 21 ou Patrick De Kochko 06 17 06 62 60
mail : contact@semencespaysannes.org
cf. annexe technique en page suivante.

Annexe « technique » : Première analyse synthétique de la proposition de
règlement sur les semences de la Commission Européenne :

1) Ce paquet better regulation est d'abord un immense cadeau à l'industrie

a - Renforcement du contrôle du marché par les droits de propriété industrielle

Les semences de variétés hétérogènes brevetées pourront désormais avoir accès au marché sur la base de décisions (acte délégué) de la commission européenne. La directive 98/44 interdit le brevetage des variétés. L'Office Européen des Brevets ne refuse un brevet que s'il s'agit d'une variété homogène et stable telle que définie par l'UPOV, mais accorde des brevets sur des variétés hétérogènes. Cette proposition de règlement autorise la commercialisation des semences de ces variétés hétérogènes jusqu'à aujourd'hui interdite. Les semences de variétés paysannes hétérogènes sélectionnées et multipliées dans leurs conditions d'utilisation (le champ de production agricole) n'auront pas accès au marché. Seules les populations synthétiques ou les variétés hétérogènes brevetées de l'industrie pourront bénéficier de cet accès au marché.

Les variétés contenant des caractères ou des gènes brevetés pourront accéder beaucoup plus vite au marché sans avoir besoin de passer par les longues multiplications indispensables à l'homogénéisation et à la stabilisation des lignées dans lesquelles ont été introduits ces caractères ou gènes brevetés ;

En quelques années, l'ensemble des semences seront contaminées par des gènes brevetés ou contiendront des gènes "natifs" brevetés, propriété d'une poignée de multinationales détentrices des plus gros portefeuilles de brevets ;

L’Office Communautaire des Variétés Végétales gérera directement le catalogue selon les mêmes procédures que celles permettant d'obtenir un Certificat d'Obtention Végétale (COV), ce qui permet d'inscrire une variété protégée au catalogue sur la base des essais DHS (distinction, homogénéité et stabilité) déjà réalisés pour le COV et d'exclure du marché toute variété non protégeable par un COV, sauf les variétés hétérogènes ci-dessus.

Les obtenteurs disposeront de la liste de tous les paysans producteurs de semences de ferme , ce qui leur permettra de les poursuivre pour contrefaçon s'ils ne leur ont pas versé de royalties ou s'ils ont utilisé des semences de ferme d'espèces non dérogatoires ;

Un suivi électronique de tous les échanges de semences en Europe, détenu par l'administration au prétexte sanitaire, pourra être mis au service des détenteurs de COV et de brevet qui pourront s'en servir pour poursuivre les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme de variétés protégées par un COV, des semences (du domaine public ou leurs propres semences paysannes) contaminées par des gènes brevetés ou contenant des caractères "natifs" brevetés ;

Opacité maintenue sur les procédés d'obtention, les brevets et l'origine des ressources génétiques utilisées. Les consommateurs et les paysans, bio ou conventionnels, qui ne veulent pas de plantes génétiquement manipulées par d'autres procédés que la transgenèse (mutagénèse dirigée, fusion cellulaire...) seront obligés d'en consommer sans le savoir. Les sélectionneurs et les paysans seront menacés de poursuite en contrefaçon de brevet sans pouvoir savoir s'ils utilisent ou non des semences brevetées achetées sur le marché ou contaminées dans les filières ou dans leurs champs par des gènes brevetés. Enfin, l'absence d'obligation d'information sur l'origine des ressources génétiques utilisées légalise de fait la biopiraterie ;

b - Les procédures d'accès au marché des semences sont allégées au profit des seuls gros opérateurs. Les auto-contrôles sous contrôle officiel et la multiplication des analyses obligatoires qu'ils entraînent sont une économie pour les gros opérateurs qui commercialisent de gros volumes, mais génèrent une bureaucratie et un coût inabordable pour les petits opérateurs. De plus, ils favorisent la fraude chez les gros opérateurs qui versent des sommes importantes aux organismes certificateurs privés chargés de contrôler leurs auto-contrôles

2) Ce paquet better regulation est une agression directe contre les semences de ferme, paysannes, biologiques, traditionnelles, locales... et les semences destinées à la culture pour l'autoconsommation (jardinage amateur)

Les semences de ferme, paysannes et amateurs, aujourd'hui hors du champ d'application des directives limité aux seules semences commercialisées "en vue d'une exploitation commerciale", seront réglementées.

a - Les paysans producteurs de semences de ferme et paysannes devront s'enregistrer sur une liste que les autorités pourront transmettre aux obtenteurs en vertu du règlement 1768/95 : ils seront de ce fait livrés aux poursuites des détenteurs de COV s'ils n'amènent pas eux-mêmes la preuve qu'ils n'ont pas fait de contrefaçon. Ils devront supporter et payer le coût des contrôles sanitaires et de biosécurité (ils ne seront exemptés que des frais connexes d'enregistrement), ce qui les incitera à abandonner leur activité pour se tourner vers les semences commerciales. Ils devront ensuite enregistrer tous leurs échanges de semences et tenir ces enregistrements à disposition de l'administration. Ils seront de ce fait livrés aux contrôles de légalité de ces échanges dont le statut n'est pas clarifié par la proposition de règlement de la Commission : ces paysans ne sont pas opérateurs au titre de l'article 1 PRM qui limite son objet à la production et à la commercialisation de semences destinées au marché. Ils devraient donc pouvoir bénéficier de l'exonération d'application du règlement au titre des "échanges en nature entre non opérateurs professionnels". Mais ils sont considérés comme des opérateurs professionnels au titre de l'article 3 qui concerne tout matériel de reproduction, qu'il soit ou non destiné au marché. Ils ne pourront donc que :

- soit échanger des semences dans le cadre "d'organisations de conservation de Ressources génétique" agrées par les autorités, sans qu'il soit précisé si la conservation à la ferme est reconnue ou non ;

- soit les commercialiser dans le cadre très restreint et très bureaucratique "des variétés de niche", sous réserve que la Commission publie les actes délégués nécessaires, ce qui risque de prendre de nombreuses années pour n'aboutir qu'à un règlement bureaucratique tout aussi inapplicable que la dernière directive "conservation". De plus, ce cadre les obligera à respecter les contraintes bureaucratiques et les autro-contrôles sous contrôle officiel, inabordables pour les petits volumes.

Ils devront aussi tenir à disposition des autorités un registre indiquant les noms de tous les agriculteurs ou autres professionnels avec lesquels ils ont échangé des semences.

b- Les artisans semenciers bénéficieront de quelques nouveautés :

- variétés de conservation. Si les limitations quantitatives et géographiques de commercialisation disparaissent (ce qui est un progrès), ces variétés devront toujours être stables, relativement homogènes et anciennes (commercialisées avant entrée en vigueur du règlement). Les variétés de conservation qui ne peuvent pas être maintenues ni reproduites dans leur région d'origine (la majorité des légumes qui viennent d'autres continents que l'Europe), ou qui n'ont pas de région d'origine déterminée, devront être enregistrées comme variété standard ou disparaître ;

- variétés hétérogènes, sous réserve que la Commission publie les actes délégués nécessaires, sans imposer des mesures bureaucratiques accessibles aux seules semences brevetées ;

- les variétés de niches peuvent constituer une réelle ouverture si la bureaucratie, les analyses et les autocontrôles sous contrôle officiel, inabordables pour les plus petits opérateurs et pour les petits volumes ne viennent pas annuler l'avantage de la non obligation d'enregistrement au catalogue. L'obligation d'enregistrer non seulement l'origine de tous leurs achats, mais aussi le nom de chaque acheteur de leurs semences parait totalement irréaliste

c- Les semences biologiques peu homogènes et peu stables seront toujours interdites, sauf évolution favorable de la fenêtre des variétés hétérogènes ?

Les citoyens européens doivent maintenant exiger de leurs élus européens et de leurs gouvernement :

- d'ouvrir largement l'enregistrement de variétés hétérogènes à toutes les espèces à condition d'y interdire l'inscription de toute variété contenant des plantes brevetées sous quelle forme que ce soit,

- ou d'obtenir dans le même temps l'interdiction de tout brevet sur les plantes, les semences, les portions de plantes...

- de rendre obligatoire lors de l'enregistrement l'information sur les procédés d'obtention et de sélection, sur tout titre de propriété industrielle et sur l'origine des ressources génétiques utilisées ;

- de garantir le droit des agriculteurs à la protection des informations à caractère privé, notamment celles concernant le choix de la semence utilisée ;

- d'ouvrir la commercialisation sans enregistrement obligatoire d'une part à toute semence non OGM commercialisée en vue d'une exploitation non commerciale (amateur...), d'autre part à toute remise directe de semences non OGM par le producteur (ou avec un intermédiaire au maximum à condition que le nom du producteur et sa région de culture soient indiqués sur chaque lot) au cultivateur final (y compris professionnel),

- ou monter le plafond de chiffre d'affaire tout en fermant l'accès aux producteurs de semences brevetées ;

- de reconnaître la sélection, la conservation et la gestion dynamique in situ à la ferme et les droits des agriculteurs qui en découlent d'utiliser et d'échanger librement leurs semences de ferme et paysannes, sans obligation d'enregistrement ni contraintes autres que celles concernant les organismes de quarantaine ;

- d'adapter les contraintes sanitaires, environnementales et de biosécurité aux semences biologiques ;

- de maintenir un service public d'enregistrement et de contrôle à la portée de tous les petits opérateurs qui en ont besoin ;

- de ne pas abandonner à la commission européenne, mais de contrôler eux-mêmes les modalités d'application de ce règlement, en toute transparence vis à vis du public.

[kaïou]

donc on a intéret à garder des graines saines pour les semences à venir et bien sur à les échanger entre jardiniers.
Salut aux cons.

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