COMPTES DE LOZERE

[GARRIGUES Bernard]

Une vision différentes de LN, trouvée sur le net, des comptes de notre cher département :

2003 excédents 5,3 millions euros 35% des recettes fiscales votées
2004 excédents 7,2 millions euros 42% des recettes fiscales votées
2005 excédents 8.9 millions euros 52% des recettes fiscales votées
2006 excédents 12,2 million euros 66% des recettes fiscales votées

Parmi les départements voisins, c'est la Lozère qui commet le plus d'excédent par habitant en 2006 (149 euros) et l'Ardèche qui vise le mieux (51 euros par habitants) mais tout de même 15,3 millions d'euros.

Mais aussi, c'est elle qui pressure le moins le citoyen (242 euros d'impôts par habitant par an) et le Gard qui pressure le plus (355 euros par habitant).

Les comptes publics apportent toujours des surprises merveilleuses

[Piboule]

Ben ma foi quand on a entendu pourquier se vanter de fonctionner grâce aux subventions des autres départements ou de l'état au titre de solidarité on a tout compris

[GARRIGUES Bernard]

Si l'on compare aux chiffres de LN du 25 avril la variabilité des taux entre départements est beaucoup plus large que la variabilité des charges fiscale par habitant.

Par contre, les excédents des collectivités locales posent deux questions :

1/ Pour quelles raisons l'Etat tolère-t-il les excédents récurrents des collectivités territoriales ?
2/ Le mensonge assez généralisé des collectivités territoriales sur leurs recettes fiscales et les impôts qu'elles votent ?

Dans LN du 26 avril Pourquier assure que le département sera contraint d'augmenter de 2.5% les impôts locaux; donc de 6 à 7 euros par tête de pipe et par an et 0.5 million d'euros. Cela paraît un peu précis pour un département ses besoins à 17% près !

[Piboule]

Le pourcentage est a rapprocher de l'augmentation énorme des retraites... En septembre de 0.8 %...

[Surcouf]

Ils deviennent quoi ces excédents ?

[Raoul]

C'est vrai qu'à ce niveau là on peut se poser la question.

[GARRIGUES Bernard]

J'arrive pas à bien comprendre. Une chose évidente : cela sert de trésorerie à tout ceux qui ont un compte au Trésor. Pour le surplus, en fouillant assez profond dans les comptes d'une commune excédentaire de manière récurrente, tu t'aperçois d'une augmentation des actifs concomitante (faut trouver un moyen d'équilibrer le bilan si la trésorerie n'augmente pas). Je ne maîtrise pas assez bien la comptabilité pour démonter ce type de mécanisme.
Les excédents, si tu ne fais aucune opération comptable pour les utiliser, reste liquide à ta banque (compte au Trésor). Tu peux les affecter au compte excédents capitalisés, à éponger un déficit antérieur, à les reporter en recettes sur le budget suivant. La délibération sur l'affectation des résultats est obligatoire.

[Raoul]

Y a rien dans le recueil des actes administratifs du CG ?

tu t'aperçois d'une augmentation des actifs concomitante

Tu parles d'acquisitions (foncières, immobilières, matérielles) ? Dans ce cas là ça devrait faire baisser l'excédent non ?

[GARRIGUES Bernard]

J'ai à nouveau passé pas mal de temps à comprendre le phénomène sans y parvenir. Situation actuelle :

1/ Les excédents des collectivités locales représentent environs 20 milliards d'euros en 2007. Ils viennent donc forcément en déduction du déficit public.

2/ Le déficit public 2007 est de l'ordre de 50 milliards d'euros. En augmentation de 7 milliards d'euros par rapport à 2006. Donc si les excédents des collectivités locales n'étaient pris en compte, le déficit public serait de l'ordre de 70 milliards d'euros.

3/ Les dépenses publiques sont biens retracées et transparentes; il en est de même pour le passif de l'ensemble des comptabilités publiques. Par contre, l'actif est complètement obscur et inaccessible. Comme les excédents sont évidemment compensés par des augmentations d'actif, le bât blesse quelque part.

Il me paraît certain que si l'Etat laisse faire, c'est qu'il y trouve un avantage macro très important.

[Fraissinet]

Une vision différentes de LN, trouvée sur le net, des comptes de notre cher département :

2003 excédents 5,3 millions euros 35% des recettes fiscales votées
2004 excédents 7,2 millions euros 42% des recettes fiscales votées
2005 excédents 8.9 millions euros 52% des recettes fiscales votées
2006 excédents 12,2 million euros 66% des recettes fiscales votées

Parmi les départements voisins, c'est la Lozère qui commet le plus d'excédent par habitant en 2006 (149 euros) et l'Ardèche qui vise le mieux (51 euros par habitants) mais tout de même 15,3 millions d'euros.

Mais aussi, c'est elle qui pressure le moins le citoyen (242 euros d'impôts par habitant par an) et le Gard qui pressure le plus (355 euros par habitant).

Les comptes publics apportent toujours des surprises merveilleuses

Certes, la Lozère est l'endroit où l'on paye le moins, mais c'est peut être aussi là qu'on en tire le moins de contreparties?

[GARRIGUES Bernard]

Apparemment, c'est inversement proportionnel :

Lozère : impôts locaux 242 euros par habitant, dotation globale :571 euros par habitant.

Gard : impôts locaux 355 euros par habitant, dotation globale : 195 euros par habitant

En fait la corrélation est assez grossière : faudrait faire le calcul de corrélation sur l'ensemble des départements.

Je suis en train de compter les communes et de les classer par strate : j'arrive à 36 564 communes métropolitaines. Cela donne des bases de données lourdes à manipuler.

[GARRIGUES Bernard]

Les comptables appellent aussi le passif = les ressources, et l'actif = les emplois.

Je suis un très petit comptable : les comptables publics sont, d'après mon prof de compta à l'université de Clermont, la plus basse espèce de comptable ; bien plus que la classe immédiatement supérieure : les épiciers !

Dans mon boulot de contrôleur de gestion, j'ai appris (des magistrats de la Cour des Comptes) que, dans une comptabilité irrégulière, les recettes étaient surévaluées dans le compte de résultat et le bilan était équilibré avec des actifs pourris. C'est pas mal comme clef d'analyse : tu vas de suite à l'essentiel

[GARRIGUES Bernard]

D'ailleurs, notre TPG 48 provient le Direction des Constructions Navales, administration bien connu par sa consommation de gendarmes et la fantaisie pharaonique de ses comptes.

Paraît qu'il épluche LOL (ou que quelqu'un le fait pour lui)

[Admin.]

Ouille.

[Piboule]

En effet ouille, ouille ! Comme chacun sait c'est dans la marine qu'il y a le plus de cocus !

[Admin.]

Ça c'était pas utile.

[Piboule]

Je précise alors que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam le TGP et qu'en conséquence ce n'est qu'une réflexion qui se voulait souriante. ça va comme ça ou tu préfères que j'efface !

[GARRIGUES Bernard]

Les problèmes de la DCN sont de notoriété publique (nombreux articles sur le Canard Enchaîné) et si notre TPG apprécie LOL, c'est un choix personnel à respecter.

M'étonnerait bien que la haute administration départementale aille chercher des poux à Google ou à Wikipédia. Pour mon cas personnel, c'est plus risqué.

[Piboule]

S'il aprécie LOL c'est tout à son honneur ! D'abord si nico faisait pareil il ferait moins de conneries !

[GARRIGUES Bernard]

Le terme "apprécier", vu les retours que j'en ai eu, me semble pas tout à fait adaptée.

Les communes sont classées, par le Ministère des Finances en une dizaine de strates de communes à peu près comparables. J'ai deux strates :

- de 250 habitants : excédents moyens 208 euros par habitant ; impôts moyens 190 euros par habitant (109%) : 13 045 communes
de 250 à 500 habitants : excédents 158 euros par habitant ; impôts 206 euros par habitant (77%) : 8 015 communes.

Apparemment, plus le nombre d'habitants augmente, plus l'excédent par habitant diminue en pourcentage des recettes fiscales. C'est assez long à analyser vu le volume de la base de données.

[GARRIGUES Bernard]

La réponse du berger !

Le réseau du Trésor public est mobilisé, depuis deux ans, sur l’amélioration de la qualité des comptes locaux. Mais que signifie le concept de "qualité comptable" quand la collectivité concernée a moins de 500 habitants ? Etat des lieux des actions entreprises conjointement par l’ordonnateur et par le comptable d’une petite commune de Lozère.

Qui reprocherait à un élu d’avoir son "dada" ? Pour celui-ci, c’est la culture, pour celui-là le sport pour tous. En ce qui concerne le maire de Fournels (336 hab., Lozère), sa marotte est sans doute plus rare : en matière de gestion communale, sa préoccupation première est la qualité des comptes locaux. "Je veux présenter aux citoyens des comptes irréprochables ; c’est une question d’éthique politique", résume simplement Pierre Morel-A-L’Huissier, député-maire de Fournels.

Pareille affirmation ne pouvait laisser insensible le trésorier-payeur général (TPG) de Lozère qui, comme l’ensemble de ses collègues de France, mobilise son réseau de comptables pour tenir l’engagement pris par la direction générale des Finances publiques (1) d’améliorer significativement, sur la période 2006-2008, la qualité des comptes locaux (voir notre Lettre d’information du 3 juillet 2006). Pas question, en effet, de réserver les efforts aux plus grandes collectivités. "Les règles et les principes comptables sont les mêmes quels que soient la taille et le type de collectivité, explique Didier Lallemand, TPG de Lozère. Une commune de moins de 500 habitants se doit d’appliquer les principes généraux du droit comptable, selon lesquels les comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat".

La poursuite d’un tel objectif suppose, bien évidemment, un travail conjoint de l’ordonnateur et du comptable. La commune et le Trésor public ont choisi de formaliser leurs engagements respectifs au sein d’une "convention de partenariat" signée le 4 décembre 2006 – c’était une première pour une commune d’aussi petite taille – et détaillant les actions prioritaires à mettre en œuvre (voir le détail des actions).

Ni le maire, avocat spécialisé en droit des collectivités publiques, ni le TPG ne sous-estimaient, à l’époque, la difficulté du passage à l’acte. Pour une petite commune rurale, souligne Didier Lallemand, "quelques éléments lourds, grosse immobilisation ou emprunt, par exemple, peuvent grever rapidement les marges de manœuvre. En outre, la compétence technique du personnel de mairie est très inégale d’une collectivité à l’autre." Face au défi lancé et au surcroît de travail annoncé, la secrétaire de mairie de Fournels et le trésorier municipal ont d’abord rencontré certaines difficultés pratiques, avant de se laisser prendre au jeu de la qualité et d’un dialogue renouvelé.

Le premier travail, réalisé au printemps 2007, a été d’élaborer un diagnostic partagé sur la qualité des comptes, en examinant non seulement le budget principal de la commune, mais aussi les budgets annexes (CCAS, eau et assainissement, lotissement communal, etc.) de 2005, dernier exercice arrêté à cette date. Un plan d’actions a été élaboré, à partir des points forts et points faibles mis en évidence, et des réunions d’étape ont été prévues. La première de ces rencontres, en juillet 2007, entre la secrétaire de mairie, le trésorier et les services de la trésorerie générale, a débouché sur un bilan d’étape des actions entreprises, avec un recentrage sur quelques opérations bien ciblées.

La priorité, pour la commune, est de passer les écritures le plus tôt possible, en transmettant l’information au comptable dès qu’elle est disponible en mairie. Rien ne change fondamentalement dans les principes, relate Bernadette Noal, secrétaire de mairie de Fournels, mais "la nouveauté réside dans la rapidité d’action, la rigueur comptable et l’anticipation des opérations et des difficultés". Les contacts ordonnateur-comptable sont facilités, et les services se sont rapprochés.

L’objectif sous-jacent de la convention est d’atteindre une qualité comptable rendant la certification des comptes communaux envisageable, même si, à l’heure actuelle, les conditions d’une éventuelle certification des comptes locaux n’ont pas été précisées à l’échelon national. "La qualité doit être au rendez-vous et la certification doit être possible, estime Pierre Morel-A-L’Huissier. J’attends pour cela du Trésor public des contrôles pointus des dépenses."

Le maire de Fournels est également preneur d’ingénierie financière et d’analyse prospective pour faciliter la prise de décision. "J’ai demandé au trésorier une analyse sur la dette, l’emprunt et la fiscalité sur les trois ou quatre années à venir, afin de déterminer mes marges de manœuvre. Ceci nous a permis de savoir si la commune pouvait emprunter et jusqu’à quel niveau", apprécie-t-il.

Une année après la signature de la convention, le maire et sa secrétaire de mairie partagent le même point de vue : "la relation avec le comptable, qui est devenu un interlocuteur permanent, s’est nettement améliorée." Après les analyses financières rétrospectives et prospectives, le maire souhaite maintenant aller plus loin, en demandant à son comptable de s’engager dans la voie de l’évaluation des actions entreprises. "Une commune, déclare-t-il, devrait connaître le coût exact de chaque politique publique, de chaque investissement, ainsi que les rentrées financières qu’elle en retire. En bref, savoir si l’action qu’elle a menée est une bonne action." Vaste programme pour l’avenir de la convention de partenariat…

(1) Ex-direction générale de la Comptabilité publique


Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
Contact : webmestre.colloc@minefi.gouv.fr
© Ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l’Emploi et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique - BERCY COLLOC

[GARRIGUES Bernard]

Plus :

Ce qui est remarquable dans la gestion de la commune de Fournels, ce sont le montant des subventions (entre parenthèses, la moyenne de la strate : 8 015 communes et 2 864 878 habitants) en euros par habitant et par an :

Dotation globale (subvention de fonctionnement) : 2001 : 253 (145) ; 2002 : 258 (150) ; 2003 : 262 (151) ; 2004 : 297 (176) ; 2005 : 307 (183) ; 2006 : 319 (187) ; 2007 : 332 (187)

Subventions d'investissement : 2001 : 636 ( 48 ) ; 2002 : 763 (83) ; 2003 : 1499 (90) ; 2004 : 1403 (97) ; 2005 : 715 (95) ; 2006 : 811 (100) ; 2007 : 818 (100).

Nous pourrions appeler cela : la prime au député maire !

Fournels "gère" 10 sections : habitants de Fournels, d'Aubars, de Fauges, de Fromagères, de Pruniéretes, de Vachelerie, de Varennes, du Mazet, de Fournels et de la Vachelle, de Fournels et du Mazet. Apparemment, dans ses efforts gestionnaires, le TPG de la Lozère, ignore les comptes des sections.

Chiche de demander les comptes des dix sections de Fournels.

[GARRIGUES Bernard]

Je ne sais ce qu'est venu faire cette tête de lune à la place de ( 88 )

[Raoul]

500 habitants et autant de difficulté.
Qu'est ce que ça donne pour une ville de 100 000 ??

[GARRIGUES Bernard]

Fournels à 336 habitants officiels : je ne pensais pas que ce soit possible de subventionner une commune à un tel niveau !

Pour les communes de plus de 100 000 habitants, elles sont 36 et comptent au total 7 022 562 habitants (en 1999). L'impôt moyen par habitant est de 671 euros par an et l'excédent dégagé de 129 euros par habitant. Soit environ 1 milliard d'euros qui vient miner le déficit de l'Etat !

[Contenu sponsorisé]