Re: La chasse.

[Piboule]

La mentalité s'améliorerait aussi si l'on refusait le permis de chasse aux "avinés" comme tu dis Albanie. On confie des armes de guerre à les éponges !

[Invité]

Je suis d'accord avec vous pour ce type de chasseurs...

[Invité]

Pour ma part je constate que ce genre de chasseurs sont minoritaires et que ceux que je connais protègent bien la nature en la connaissant car très souvent en contact avec elle.

Bien sur ils n'ont pas la naiveté et la candeur de ceux des villes qui croient connaître souvent et qui rêve d'une nature pacifiée et idyllique.

[Invité]

Heureusement que ces chasseurs là existent...

[baboulaa]

Lorsque l’on peut parler sans invective, le débat peut devenir instructif pour tout le monde.
Cette réflexion vaux n’on pas seulement pour ce post mais pour bien d’autres.
Cela dit oui Albanie le comportement de chasseurs que tu décris, hélas il existe.
Et pour moi cela même n’ont rien à foutre dans le monde de la chasse. Ils nuisent à l’ensemble des chasseurs Ceux sont des viandards et ne savent chasser que le sangliers en 4X4 et en battue et surveillent le plus gros morceau au partage, ne règlent jamais leur armes, tire en rafale, ne vont jamais voir si le sanglier est blessé, critique les autres chasseurs, les bénévoles qui font de la recherche de gibier blesse etc.…. »putain il en tient plus que moi »
Je les évite et les considère comme des nuisibles et ne leur donne jamais le qualificatif de chasseur.
Pour moi la chasse c’est un tout, un tout respect : des propriétaires, des autres utilisateurs de la nature, de la nature, des autres chasseurs, et du gibier…
Velvet ce que je t’ai envoyé, c’est une partie des cours que mon association donne aux chasseurs volontaires et suis très heureux que tu ais put l’apprécier.
Mais comme le dit Arclou, ces viandards ne sont pas la majorité des chasseurs ils sont localisés…….

[Invité]

Si les viandars et les cons étaient si nombreux que ça, y en aurait des morts, bien plus qu'aujourd'hui!

[Albanie]

C'est vrai, cousin, que la chasse soulève les passions. On est fanatiquement pour ou fanatiquement contre. Ce que j'aimerais moi, c'est rester fanatiquement contre, mais pouvoir quand-même respecter les chasseurs, leur faire confiance, ne pas vivre constamment dans la crainte de leurs armes etc... Une de mes amies se promenait avec son chien, elle rencontre des chasseurs et leur demande s'il y a des risques que son chien se fasse canarder. "Oh, vous en faites pas," lui répondent-ils, "nous sommes assurés!!!" On comprend que dans ces cas-là, la promeneuse l'ait un peu mauvaise... Ce qui m'a bouleversée récemment, c'est d'entendre dans les forêts un sanglier traqué et acculé "rugir" d'affolement au milieu des aboiements des chiens, des cris des hommes, pendant près de 40 minutes, et puis une rafale de détonations et brusquement le silence... Pour moi, c'est très déprimant. Dans ces conditions, il est impossible de penser qu'un chasseur aime les animaux sauvages, qu'il se préoccupe de leur bien-être. Mais j'aimerais qu'on trouve un terrain d'entente, que chacun ait droit à vivre et exprimer ses idées. Il me semble que les assoc auraient un gros travail à faire pour faire comprendre aux chasseurs qu'on a le droit de ne pas penser comme eux et d'être respecté quand-même.

[Invité]

Hier ou avt hier ,j'ai vuà la télé comment les phoques étaient massacrés, quelle horreur!!!!
Comment ces chasseurs peuvent - ils faire preuve de tant de cruauté???, ils revendiquent cette tradition depuis des millénaires...

[baboulaa]

Velvet ce ne sont pas des chasseurs se sont des massacreurs sans respect si ce n'ait celui de l'apat du gain.
Ne pas confondre avec nos chasseurs baboulaasiens

[Piboule]

Moi je connais plein de baboulaa dans mon village. De plus ils apportent toujours un morceau de gibier à ceux qui ne sont pas chasseurs. Quand on fait une fête il n'est pas rare qu'ils fournissent gracieusement la viande.
Une chose qui me fait quand même peur c'est qu'il se murmure que les chasseurs abattent les chats et j'en ai deux, là je pense que je ne digèrerai pas.

[Invité]

Il est clair Baboulaa, que je sais faire la distinction entre les chasseurs et massacreurs , même si je n'aime pas la chasse...

[Anonymou]

Une chose qui me fait quand même peur c'est qu'il se murmure que les chasseurs abattent les chats et j'en ai deux, là je pense que je ne digèrerai pas.

Tu as raison Renée ,il y a des energumènes qui abattent des chats sous le pretexte qu'ils détruisent les nichées .
Ceux là ne méritent pas le qualificatif de chasseur ,ce sont des imbéciles .

[Invité]

En général ces chasseurs là sont plus discrets: ils empoisonnent les chats qu'ils considèrent comme des concurrents.

J'en sais un qui a ainsi vidé tout un quartier.

[Piboule]

En principe ils se limitent aux chats inconnus qui divaguent dans les forêts mais enfin la chatte de ma voisine qui était magnifique a bel et bien disparue.

[Invité]

Oh, il fait pas bon être chat , par chez vous , pauvres minous!

[Piboule]

Le sort des chats de ferme est encore plus délicat, on en prend un ou deux petits pour les enfants, le reste dans les granges sans aucune nourriture.

[Albanie]

L'hécatombe des chats à l'ouverture de la chasse, même dans les villages, ce n'est que trop vrai... Mais les oiseaux que les chats tuent sont de petits oiseaux qui n'intéressent pas les chasseurs. Tout ce qu'ils veulent, c'est faire un carton.
Les chats des granges au moins ils peuvent vivre, ou survivre, selon les lois naturelles, chasser les rats et les souris. Le problème c'est qu'ils chassent aussi les oiseaux. Tout propriétaire de chat un peu responsable devrait les faire stériliser pour ne pas qu'ils prolifèrent.
En plus, j'adore les chats, mais je ne peux pas supporter l'odeur de leurs "marques" dans les maisons. Raison de plus pour les faire stériliser.
Il y a une assoc à Florac qui s'appelle Chats Libres, qui fait stériliser gratuitement les chats.

[Piboule]

Deuxième avantage aussi il ne s'éloignent plus trop de la maison.

[Invité]

C'est la meilleure solution, pour éviter la prolifération des chats , plutôt que de les tuer..
J'avais une chatte gouttière que j'ai faite stériliser , afin qu'elle ne fasse pas des petits à outrance

[kaïou]

En principe ils se limitent aux chats inconnus qui divaguent dans les forêts mais enfin la chatte de ma voisine qui était magnifique a bel et bien disparue.

on peut la recontrer ou ta voisine?

[Piboule]

Tout simplement à côté de chez-moi kaiou.

[kaïou]

¤


Les lois générales de la chasse







Bon à
savoir, que l'on soit chasseur ou non...















¤


Article R222-3







En
cas de violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de
déficit grave et continu, d'atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux
libertés publiques et, d'une manière générale, de violation des
dispositions de la présente section, par une association communale, le
préfet peut, par arrêté, décider de mesures provisoires telles que
suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire,
dissolution et remplacement du conseil d'administration par un comité
de gestion nommé par arrêté pour un délai maximum d'un an pendant
lequel de nouvelles élections devront avoir lieu.















¤


Article R222-4





Toute
association de chasse agréée doit tenir à la disposition tant de ses
membres que de toute personne intéressée, à son siège social :

1° Un état de ses membres ;

2° La liste des parcelles constituant le territoire de chasse de l'association ;

3° Ses statuts, son règlement intérieur et son règlement de chasse.

Ces documents doivent être régulièrement tenus à jour.














¤


Article R222-55





Cessent
de faire partie du territoire de l'association ou perdent le caractère
d'enclaves, les terrains qui, postérieurement à la constitution de ce
territoire, remplissent l'une des conditions suivantes :

1° Etre situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation nouvelle ;

2° Etre entourés d'une clôture telle que définie à l'article L. 224-3 ;

3° Faire l'objet, pour les terrains faisant partie du domaine privé
de l'Etat, d'une décision d'exclusion prévue par l'article L. 222-11 ;

4° Etre classés dans le domaine public de l'Etat, des départements
ou des communes, ou dans les forêts domaniales, ou dans les emprises de
la Société nationale des chemins de fer français.

Le ou les propriétaires de ces terrains ne sont tenus au versement
d'aucune indemnité à l'occasion de ce retrait, qui prend effet,
respectivement, dans les deux premiers cas dès achèvement des travaux,
dans les troisième et quatrième cas dès notification, par l'autorité
compétente, de sa décision à l'association communale, ou, le cas
échéant, au détenteur du droit de chasse mentionné à l'article
L. 222-18.














¤


Article R222-67





La superficie minimale de la réserve de l'association sera d'un dixième de la superficie totale de son territoire.

Elle sera constituée dans des parties du territoire de chasse adaptées
aux espèces de gibier à protéger et établies de manière à assurer le
respect des propriétés et des récoltes ou plantations diverses.














¤


Article R222-86






(inséré par Décret n° 91-971 du 23 septembre 1991 art. 2 Journal Officiel du 24 septembre 1991)



Tout acte de chasse est interdit dans une réserve de chasse et de faune sauvage.

Toutefois, l'arrêté d'institution peut prévoir la possibilité
d'exécuter un plan de chasse lorsqu'il est nécessaire au maintien des
équilibres biologiques et agro-sylvocynégétiques. Les conditions de son
exécution doivent être compatibles avec la préservation du gibier et de
sa tranquillité. Cette exécution doit être autorisée chaque année par
l'arrêté attributif du plan de chasse.














¤


Article R223-3






(Décret n° 93-1262 du 22 novembre 1993 art. 1 Journal Officiel du 27 novembre 1993)



Nul ne peut être admis à prendre part à l'examen s'il n'a quinze ans
révolus le jour des épreuves et s'il n'a participé à une session de
formation pratique.














¤


Article R224-8






La chasse en temps de neige est interdite.

Toutefois, le préfet peut dans l'arrêté annuel autoriser en temps de neige :

1° La chasse au gibier d'eau :

a) En zone de chasse maritime ;

b) Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant
seul autorisé ;

2° L'application du plan de chasse légal ;

3° La chasse à courre et la vénerie sous terre ;

4° La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;

5° La chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.

Il fixe également les conditions restrictives d'exercice de ces
chasses nécessaires à la protection des différentes espèces de gibier.















¤


Code rural (partie législative)






Section 3 : Modes et moyens de chasse L224-4



Dans
le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a
obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et
à cri, soit au vol, suivant les distinctions établies par des arrêtés
du ministre chargé de la chasse.
Pour permettre, dans des
conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de
certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de
la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation
des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels,
dérogatoires à ceux autorisés par l'alinéa précédent.

Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, sont prohibés.









LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse


Art. L. 220-3



Constitue
un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la
poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la
capture ou la mort de celui-ci.
L'acte préparatoire à la chasse
antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il
consiste en un repérage non armé du passage du gibier, et l'acte de
recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne
constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement
blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la
curée.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur
de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de
contrôler le résultat d'un tir sur un animal Dispositions déclarées non
conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou
d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne
constituent pas des actes de chasse.



Article 27

L'article L. 224-4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Toutefois, le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un
autre est autorisé dès lors que l'arme de tir est démontée ou déchargée
et placée sous étui.

[kaïou]

¤


Peut-on interdire la chasse sur sa propriété ?







OUI. Le droit de chasse est un accessoire du droit de propriété.

Le propriétaire est donc, en principe, libre d'y autoriser ou non cette pratique.


Mais dans certains cas ce droit peut être transféré à une association communale de chasse agréée (ACCA).

La constitution d'ACCA est obligatoire dans toutes les communes des 29
départements figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la
chasse. Elle est possible dans les autres départements où une demande
communale est exprimée.

La création d'une association communale de chasse agréée a notamment
pour conséquence le transfert à l'association des droits de chasse sur
les terrains inclus de plein droit dans le territoire de l'association.


Cependant des terrains peuvent être exclus du territoire de l'association dans deux hypothèses:



1- Sont exclus, de façon automatique, les terrains répondant aux conditions suivantes

- les terrains situés dans un rayon de 150 m de toute habitation;

- les terrains entourés d'une clôture continue et constante faisant
obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant
complètement le passage de l'homme et du gibier à poil;

- les terrains faisant partie du domaine public de l'Etat, des
départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises de
la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

2- Un propriétaire peut s'opposer, au nom de ses convictions
personnelles, à l'exercice de la chasse sur ces biens et donc à
l'inclusion de ses terrains dans l'association communale de chasse
agréée.

- Il doit alors manifester cette opposition en la notifiant au Préfet
du département. Cette notification doit être faite six mois avant le
terme de la période de cinq ans correspondant au renouvellement des
apports dans l'association communale de chasse agréée. A défaut, elle
prend effet à l'expiration de la période suivante. L'opposition doit
porter sur l'ensemble des biens appartenant au propriétaire en cause
qui s'interdit aussi pour lui-même de chasser sur ses biens.

- Le propriétaire ayant formé opposition est tenu de signaler
matériellement sur son terrain l'interdiction de chasser. Il doit aussi
procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des
espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts.


Bon à savoir :
lorsque les terrains qui sont exclus du territoire de l'association
communale de chasse agréée changent de propriétaire, le nouveau
propriétaire peut maintenir l'opposition en raison de ses convictions
personnelles dans un délai de six mois à compter du changement de
propriétaire. A défaut, ces terrains sont intégrés dans le territoire
de l'association.

[Albanie]

Deuxième avantage aussi il ne s'éloignent plus trop de la maison.

Autre avantage, moins de bagarres et de blessures entre chats...

[kaïou]

j'aime les chats ,mais en civet je préfère ça.

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