Re: ...et plomb et plomb jolie pataplomb

[Michel]

J'ai entendu cette histoire à la radio (farnce inter )cet aprem en remontant d'Alés, d'aprés ce que j'ai compris notre cher cire pompe national aurait obtenu un permis de construire (villa 300m2 avec piscine) en pleine réserve naturelle en Provence (hé Pibooule réveille toi! )en plus tout prés d'un site classé historiquement .Bref d'aprés le journaliste une abhération totale pour le permis qui n'aurais jamais du être accordé .
Mais bien sur plus rien ne m'étonne , nous y sommes en plein dans la sociétée à 2 vitesse , 2 poids 2 mesures ....s'il cherche une maison Drucker j'en connais une au Mazel , il ya déja la station de ski à 5 KM y'a plus qu'a faire la piscine en plus sera pas embété par le Parc ici

[cilaos]

Chut Michel

Il serait bien que tu trouves vite une solutiion pour ta maison fantôme

Mais de grâce, ne faisons pas de la Lozére un coin branchouille pour bobo ne se déplaçant qu'en hélico

[Michel]

Surtout que l'hélico sur les stériles ca remuerais la poussiére et ca ferais peur aux vaches , par contre le Dudu c'est pas un peu de plomb qui l'alourdirais .

[GARRIGUES Bernard]

La remarque la plus remarquable du Canard :"

"C'est à cela que l'on reconnaît les vrais vedettes : elles les obtiennent (les passe-droits) sans mêmes les avoir demandés;"

Si un jour vous avez le temps d'aller vous palucher les rôles des taxes locales de votre commune, penchez-vous sur le cas des vedettes nationales qui y ont une résidence : édifiant. Le plus triste pour la démocratie, c'est qu'elles n'ont rien demandés à personne ; qu'il y a consensus entre les élus locaux et les services fiscaux afin de leur accorder des cadeaux fiscaux. Je parle évidemment de processus grossiers du genre classement de la résidence en bâtiment agricole (pas d'impôt) ou classement dans une catégorie inférieure (réduction d'impôts). Je connais, si non bien du moins depuis longtemps, les vedettes nationales de ma commune : elles seraient stupéfaites d'apprendre avoir bénéficié de passe-droits

[GARRIGUES Bernard]

Ca va être sur le bureau du proc.

[kaïou]

Ben voila Michel,c'est là où tu fautes,tu aurais du t'enregistrer sous le pseudo "Michou"

[Michel]

Oui parce que moi les impôts je continu à les payer pour une maison que je n'habite plus et que je ne peux même pas louer
Par contre si j'étais une vedette peut être que le Canard ferais un article

[Surcouf]

As tu fait une déclaration et une demande circonstanciée à l'administration fiscale arguant du fait que ta maison est inutilisable et que donc les impots aférents sont indus ?

[Michel]

J'ais fais une demande de sursis aux impôts, pour un étalement des sommes à payer au début de l'histoire tellement on était dans la panade
. Mais jamais personne ne m'a rien dit sur la possibilitée de suspension possible ...
De toute facon j'ai tellement été sidéré par le peu d'humanité des services de l'état que j'ai pu rencontré à ce moment la , qui préferent se renvoyer la responsabilité de l'un à l'autre .Qu'au bout d'un moment si tu les écoutes tu te dis que c'est toi qui à tord ...Heuresement qu'on à un réseau assez important d'amis (ailleurs que sur le site) qui nous à permis de tenir le choc ..
Je me souviens à ce moment la que j'avais dis que je comprenais pourquoi de plus en plus de gens se retrouvaient du jour au lendemain à la rue pour peu qu'ils soient isolés ...Parce que la machine administrative qu'on à fabriqué est inhumaine dans beaucoups de domaines ...faut pas sortir des cases .Et surtout pas leurs dire qu'ils sont responsables .Et je pense que c'est pas parti pour s'arranger.
Mais comme on m'a dis à la Drire "monsieur si vous aviez habité sur une zone sismique , vous feriez pas tant d'histoire" .

[Michel]

mais tu vois ce que je crains et que j'entrevois de temps en temps en relisant mes interventions sur ce post :c'est qu'a trops m'étaler , me lamenter sur mon cas je fatigue les gens(même si au départ ca peu aider pour alerter l'opinion publique)
car d'un probléme de santé publique et de fautes graves et lourdes de conséquences commis par la négligence et la cupidité de certains responsables politiques.On en fais un combat uniquement personnel ...C'est pourquoi maintenant que les preuves sont réunis , je vais laisser les associations compétentes au niveau national prendre le relais et porter plainte...dommage que sur place les associations qui pourraient se positionner ne le font pas clairement , faute de moyens surement...
Je pense que j'ai beaucoups porté cette histoire seul sur place et me suis fatigué , peut être décridibilisé ?
Mais une fois devant la justice le seul argument retenu est le respect ,ou non, des lois ...et je peux maintenant l'affirmer haut et fort :certains services de l'état sont hors la loi dans cette histoire et surement dans d'autres (en ce qui concerne l'environnement en tous cas).Leurs avantage , non négligeable c'est qu'ils ont les moyens de faire trainer , nous non

[GARRIGUES Bernard]

L'étalement de ton impôts, c'est au percepteur.
Sa révision, c'est au directeur des services fiscaux qu'il faut la demander. En fait, le niveau de l'impôt foncier bâti repose sur le principe des bases sensées rendre compte de la valeur locative de la construction. Je ne suis pas très sûr mais un bâtiment déclaré inhabitable doit être assujetti ni à la taxe sur le foncier bâti ni à la taxe d'habitation. Au minimum, tu devrais obtenir un déclassement de ton bâti. S'il est déjà en catégorie 8, tu n'auras pas de déclassement. Le code général des impôts, c'est un monument de complexité mais j'ai rencontré des fonctionnaires qui touchait leurs billes.

[Michel]

je te remerci Bernard , il faudra que je m'y penche , mais ces derniers temps je me sent tellement usé , j'ai tellement fait de courrier , tellement donné de coups de fils et me suis heurté tellement à des murs derriére lesquels les gens qui ont un petit pouvoir veulent te voir ramper quand tu leur demande quelque chose , que ma volontée s'éffrite et que j'ai envi de rester debout et pas de me mettre à genoux ....quitte à tout perdre , j'ai pas envis de leur devoir quelque chose !

[Michel]

Ensilage Bio sur stériles ?

[Surcouf]

Vrai ? L'agriculteur prétend que c'est du bio ?

[Michel]

non c'est juste une boutade de ma part, par contre cela fait partis du site qui devrait être sécurisé , au même titre que la carriére

[Michel]

juste une petite info car je dois partir aujourd'hui, info qui m'est tombé sur le coin de la tête hier...
le PNC refuse la conciliation sur ma maison pour vente illicite , ce qui en dit long sur la marge de manoeuvre de cet organisme ...
Mais récupérer ma maison serai reconnaitre la pollution et la responsabilité de l'état dans la pollution ...
donc me voila partis pour quelques années ...de combat , mais promis je vous tiens au courant , ca ne vat tarder que vous entendiez parler de l'affaire ailleurs que sur off-line ..merci pour ceux qui mon soutenu jusqu'a la

[kaïou]

bon courage,il t'en faudra.

[Michel]

merci kaïou
mais c'est quand même un peu délirant que ce soit un particulier qui se retrouve obligé d' attaquer un Parc National pour vente de batiments pollués ...
En tant qu'organisme d'état le Parc se doit de connaitre les lois , donc de les appliquer ...raison de plus quand c'est des lois liées à l'environnement , ca fait partis d'une de leurs mission il me semble .
Je pense qu'ils n'ont pas bien compris qu'avec la facon dont l'histoire se propage dans tous les réseaux , même hors département , leur image(déja bien entamée) vat en prendre un coups ...
Mais ils préférent depuis le début jouer la loi du silence (ou on les fait taire ) , pourtant des gardes ont habité sur ce site avant moi

[millou]

Tu sais michel tout le monde a été pollué dans le passé par le plomb.

Quand tu allais chez ton dentiste il te mettais directement du plomb dans la bouche pour
réaliser son plombage.

Les peintures des maisons étaient réalisé a base de plomb et les enfants en les touchants se contaminaient les mains qu'ils mettaient ensuite à leur bouche.

Ensuite quand tu buvais l'eau du robinet comme toutes les canalisations étaient faites en plomb je te garantie que notre génération en a consommé en grande quantité et sans connaitre les effets néfastes.

Aujourd'hui quand tu vends ta maison tu dois faire effectuer un controle de pollution mais sans obligation
de réparation .C'est juste pour avertir l'acheteur ensuite lui il fait ce qu'il veut.

Comme c'est pas mortel comme l'amiente je pense que dans vingt ans tu es encore là pour vérifier si c'est vrai.

Moi si j'étais toi j'essairai de déménager et je tenterai de régler ce problème de loin .

[Michel]

tu as en grande partie raison millou .
Mais dans la situation du Mazel , il y'a un étude de l'INERIS qui à démontré que le site était dangereux. Les réponses des services de l'état à cela on été un double discour , d'un côté mettre en place des conseils sanitaires (Pour se couvrir en cas de problème ) de l'autre de dire verbalement au habitants de ne pas prendre cela au serieux :résultat les gens continuent de faire comme si de rien était
J'ai refusé de jouer ce jeu , ou il y'a des risques ou pas
Si il n'y apas de risque on retire les conseils sanitaires et chacun prend ces responsabilités
S'il ya risque ont prend les mesures nécéssaire pour réglr le problème (couverture végétale ou autre )

Seulement en soulevant le probléme et en me documentant ..nous nous sommes rendu compte que des services de l'état on commis des fautes lourdes et n'on pas respecté les lois et les mises en garde sur les sites à risque ...il ont même laisser s'agraver le probléme .C'est pour cela que je ne céderai pas malgrés le fait qu'il me le font payer un peu plus tous les jours .
J'ai déménager car je refuse de faire vivre mon fils dans une maison et sur un terrain ou il y'a un risque grave d'atteinte à sa santée , relis bien les conseils sanitaires de la DASS et dis moi si tu vivrais la bas toi ...
De plus le plomb peut engendrer des maladies graves , l'arsenic aussi et si je n'avais pas été la un exploitant continuerai à creusé
et à remettre à jour ces déchets toxiques pour les répendre sur le site et sur les chemins et route de la Lozére , dans l'illégalitée et avec la bénédiction de la drire (qui n'était pas au courant ).
Mais peut être que le Parc National m'a vendu (illégalement ) la maison pour que je fasse le boulot à sa place !!

[Piboule]

Je ne pense pas que le parc est pu te vendre illégalement la maison vu qu'il n'y avait à l'époque semble t'il aucune préoccupation particulière ! Si le parc parc contre a commis une faute en te la vendant sans te prévenir là tu as de quoi t'en sortir.

[Michel]

Le parc à effectivement commis une faute en me la vendant car une loi spécifie bien que sur les anciens sites miniers , le vendeur doit avertir l'acquéreur de l'éventuelle dangerositée du site .cette loi date d'avant 2000 (date à laquelle ils m'ont vendu ).En plus le site etait déja classé dans les sites potentiellement à risque .
.En plus quand le Parc était encore la , l'exploitation des stériles et la remise à jours des poussiéres et particules de plomb et d'arsenic continuait allégrement ...
.En plus ,même dans la période d'exploitation légale de la carriére et en lisant les régles d'exploitations auquelles devait se soumettre l'exploitant , en matiére de sécurisation du site et de l'entourage immédiat beaucoups de points n'ont pas été respectés
Le Parc à en plus utilisé ces stériles sur les chemins du Mont Lozère , en pleine zone centrale du Parc .
Voila pourquoi cette histoire est si opaque ,
Comme sur place ils savent la position dans laquelle je me trouve , ils savent qu'en remuant l'histoire je me met à dos le reste du village (une grande partie des habitants ne veut pas que cela se sache , ils ont peur et cela peut se comprendre ).L'intérêt des services de l'état , c'est que je commette une erreur et en faisant trainer l'histoire , ils pensent que je vais craquer ou bien me décridibiliser .
Je veux juste récupérer 10 ans de ma vie que j'ai perdu dans cet endroit à retaper une maison pollué qu'on m'a volé !!
Par contre cela m'auras servi à comprendre comment des services d'état n'ont aucun pouvoir face à des élus locaux qui
dictent leur lois parce qu'ils sont chez eux.
Et l'environnement même s'ils ont tous ce mot à la bouche en ce moment , ils s'en balance ...la preuve

[GARRIGUES Bernard]

Nos chers députés (celui-ci est particulièrement anti-petites gens) veulent fermer la gueule des associations de défense ; bien sûr, l'on ne pourra pas fermer la gueule des assos sans auparavant fermer celle des particuliers. Privé d'accès à la justice si vous n'avez quelques disponibilités financières. On pourrait appeler cette loi, la loi Michel Drucker :

Document mis en distribution le 2 avril 2009

N° 1500

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2009.

PROPOSITION DE LOI

relative à la recevabilité du recours
contre certains actes en matière d’urbanisme,


(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)


présentée par

M. Roland BLUM,
député.


EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis quelques années, on assiste à une multiplication des
contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines
personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de
l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et
désintéressée pour l’environnement. Il est parfois très compliqué d’initier
des projets publics ou privés, répondant pourtant aux besoins de la
collectivité des citoyens, sans que des riverains ne se groupent afin d’en
obtenir par tous moyens l’annulation. Les conséquences des recours abusifs
sont extrêmement lourdes pour la collectivité et l’activité économique :
désorganisation sans fondement des projets, arrêt des chantiers, méfiance
des acquéreurs, frais de procédure inutiles, encombrement des juridictions,
délais très longs pour obtenir une décision confirmant la légalité des permis
de construire, indemnisation quasi-inutile des constructeurs, chantage au
désistement d’instance, ...

Pour limiter les recours abusifs contre les autorisations de construire, il
convient d’exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre un
permis le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de
partie civile devant les juridictions pénales, c’est-à-dire justifier de trois ans
d’existence et de l’exercice d’activités désintéressées pour la nature,
l’environnement ou le cadre de vie. De même, la procédure prévue en
matière pénale pour rationaliser l’engagement de procédures ou éviter
celles qui visent simplement à gagner du temps pourrait être adaptée aux
contentieux administratifs : le juge d’instruction peut en effet fixer le
montant de la consignation que la partie civile doit déposer au greffe et le
délai dans lequel elle devrait le faire sous peine de non-recevabilité de la
plainte pénale. Cette consignation est modulée en fonction des ressources
de la partie civile (le juge peut l’en dispenser ou en fixer un montant
conséquent). Afin de parfaire ce dispositif, il serait par ailleurs souhaitable
que soit pris un décret imposant que toute amende pour recours abusif soit
d’un montant minimal de 3 000 euros.

Loin de limiter le droit de tout un chacun d’agir en justice ou celui de
constituer une association, ces mesures limiteraient l’exercice des requêtes
systématiques auprès du juge administratif par des riverains pour lesquels
le respect de l’environnement n’est qu’un prétexte.

[Piboule]

Mais c'est une véritable Enc....erie ça ! Donc le mec qu'à pas trois mille euros il ferme sa gueule ! Celui qu'est plein au as peu faire c...er !

[GARRIGUES Bernard]

Le dénommé Roland BLUM est député de Marseille.

Normalement, une telle loi ne devrait pas passer le Conseil Constitutionel : articles 6 et 13 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950.

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