Les faits sont les faits.

[Docteur]

Tous les derniers sondages le confirment, l’écart entre Sarkozy et Royal semblent se creuser en faveur du premier (IPSOS, TNS SOFRES, IFOP). J’entends crier ici et là à la manipulation. Mais non, il n’y en a pas. De par ma profession, je côtoie beaucoup d’amis travaillant dans ces cabinets d’études, et je sais qu’aucun de ces instituts ne va risquer de réaliser des estimations bidons pour influencer les résultats. Les faits sont les faits. Qu’ils n’aillent pas dans le sens espéré, n’enlève rien à leur réalité. Sarkozy, va gagner, parce que précisément, au lieu de regarder la réalité en face, les opposants à son modèle politique brutal, fondé sur la désignation de boucs émissaires, les chômeurs (des feignants), les banlieues (des racailles), les assurés sociaux (des prodigues), les élèves (des voyous)…., n’ont pas accepté l’idée que François Bayrou, gentleman farmer, et leader d’un centre ouvert et d’opposition, fasse bouger les lignes de démarcation de la vie politique et puisse appeler dans son gouvernement des démocrates de tous les horizons du progrès. J’écoutais il y a dix minutes à la télé, Ségolène Royal appeler les citoyens à voter,. Elle déclarait ceci : J’appelle tous les citoyens à venir voter, à résister aux pressions que l’on fait sur eux……Mais Ségolène, personne ne fait pression sur LUIGI, sur REB…ou sur quiconque. Le fait est qu’il n’y a pas de pression, alors pourquoi dire le contraire ? Si Sarkozy l’emporte il sera élu démocratiquement. Personnellement je voterai Royal, car je trouve que l’écart en faveur de Sarkozy risque d’être trop important. Mais c’est vrai, que j’en veux à tous ceux sur ce forum, qui sans esprit d’ouverture, ont campé sur leurs positions sectaires et doctrinaires, dont on peut se demander en définitive si ils souhaitent vraiment les inscrire dans la réalité. Oui, nous allons avoir l’atlantisme, oui nous allons avoir le communautarisme, oui nous allons avoir le Karcher et le Charter, oui nous allons avoir les déremboursement des médicaments, oui nous allons avoir l’augmentation des frais d’inscription en Fac, oui Bové ira en prison (pas Chirac), oui les très riches auront le bouclier fiscal,…oui on l’aura dans le trognon jusqu’à la garde. Merci à vous tous qui avez permis cela. Je suis certain qu’ils se reconnaisent.


Votre LUIGI

[Henri]

Que Sarky gagne, voilà une info de premier plan. Il a gagné depuis que "certains se reconnaitrons" on décidé que la politique avait changé de ton. Que la droite et la gauche n'était plus que des clivages anciens qu'il fallait raser et cela en dehors de toute logique intellectuelle et culturelle.
La belle utopie, tout le monde dans le même panier.
Mais LUIGI, tu as peut être raison. Peut être. Et puis quoi? Cette élection présidentielle dans un pays comme la France (3eme mondiale sur la planète) a t'elle été à la mesure des enjeux? De la puissance théorique de ce pays?
De quoi a t'elle été faite cette campagne?
Il se peux que l'on se soit trompé et que le résultat donne exactement ce qui aurait pu être prévu? Soit. On est des cons. On est des nuls. On a rien compris et on va mériter, moi je dis 10 ans d'hiver Sarkosien. Ok. Désolé pour tout ceux , dont la science infuse ne nous a pas creuvé les yeux.
BON. Mais je vais te dire une chose cher LUIGI; Les cocus ne sont pas assis dans un seul rang de chaises. A mon humble avis la salle entière ou va se projetrer l'avenir imediat est cocu. Toi, Sarko, Royale, Moi, nous tous, même ceux qui s'en foute et n'ont pas voté.
Cette campagne a échoué là ou elle aurait du être complettement diférente des autres. Parce que ce ne sont pas les idées vaseuses politiciennes qui ont changées (droite et gauche ou pas droite et pas gauche) c'est la santé du monde du monde qui a changé. Et ses enjeux politiciens de merde et de gagne petit ont cachés la vraies réalités du monde.
Ce monde est en trein de fondre sous nos pieds et on s'inquiette de racompagner chez eux des flics par d'autre flics qui eux même sont surveillés par des satellite surveillé eux même par la main de ma soeur...etc
Alors oui, demain matin on va se réveiller avec dans le lit, l'haleine fétide d'une droite -droite. Mais le véritable échec n'est pas là. Il est qu'une fois de plus aucune prise de conscience, sur ce qui nous attend dans MEME PAS 50 ANS , n'a été visible et même seulement abordé.
Nous avons tous les pieds dans la merde, et la marée merdeuse monte, c'est la grande marée, et on trouve encore le moyen de se regarder le nombril comme il y a 20 ans. Comme si rien n'avait changé.
Alors oui, en tous les cas pour ma part, cela fait bel lurette que j'ai pigé que Sarky passerait, et j'ai gardé mes convictions d'homme de gauche parce que je sais que les enjeux de demain ne seront surement pas ceux de la petite politicaillerie actuelle. D'ailleurs, effectivement demain les enjeux ne seront plus de gauche ou de droite, ils seront vivre ou creuver...mais ça voue êtes tellement habitué à vivre que vous n'imaginez pas une seconde que ce hasard improbable puisse vous échaper un jour comme ça...cette fois par illogisme humain.

[Invité]

En ce qui concerne les déremboursements de médicament( je suis très au courant) ceux ci ont commencés sous Martine Aubry et depuis les différents gouvernements suivent scupuleusement la liste de l'époque.

Ce qui prouve que la gouvenance n'est pas le fait d'un seul homme ou femme , ni même d'un partio mais aussi des gens (énarques souvent) qui eux sont employés à temps plein dans les ministères.

Ce qui prouve que les amalgames se retournent contre ceux qui les font.

Mais tu l'as dit Luigi, le vote est démocratiue et moi qui ne paie pas l'ISF, loin sans faut, j'espère que je ne paierai pas plus d'impôts car avec l'explosion de la fiscalité locale, j'en paie déjà en tout comme en 2002.

[Salhiens]

Bayrou plaidera pour le Mouvement démocrate

http://tf1.lci.fr/infos/elections-2007/0,,3441997,00-bayrou-plaidera-pour-mouvement-democrate-.html

[Raoul]

Oui j'avoue, si Sarkozy est élu, ça sera ma faute et pas celle de ceux qui ont voté pour lui.
Rhalalala, quelle culpabilité je trimballeuuuu.

Je suis aussi responsable des pluies de sauterelles, de la guerre de 14/18, de la peste noire, de l'extinction de Cro Magnon, et j'ai aussi brulé Jeanne d'Arc.

[Invité]

Compagnons du premier vote, Luigi, Salhiens, apportant notre soutien à l'ouverture multiple, à l'humanisme, OUI, cela existe encore dans la politique, c'est là que nos routes se séparent pour ce rendez-vous, actant & vivant avec le même espoir de croire en l'intelligence humaine, à cette droiture de conviction, de mentalité même si nous sommes dans la "Discrétion inscrite", (façon de parler) PlumeSulfureuse réitère qu'il poursuivra en apparence en Solo sa route vers l'isoloir, l'humain ne mérite t-il donc pas ce qu'il engendre & pourquoi donc?
PlumeSulfureuse votera BLANC comme nombre des électeurs de Bayrou & d'autres dans des formations qui n'ont pas & plus de droit de cité, ce qui est lamentable dans une démocratie qui offre plus aux voyous & affres rattachés que l'honnête citoyen qui construit les lendemains de cette France qui s'échappe d'elle même !

* À "ceux qui respecterons leur ligne de conduite, recevez ma plus sincère considération", pour les autres, beaucoup d'autres, ils ne vont pas tarder à ouvrir des bureaux de jérémiades insolentes, pleurant sur leurs pauvres acquis disparus, d'autres pour leurs assistanat outranciers, il sera tant de faire les comptes quand on est couard, battant tous les pavillons selon "Les vents d'opportunisme du moment", vous vous reconnaîtrez donc comme victime des autres, totalement dépourvu de courage qui ne vous habitat jamais ou presque, mais il est déjà trop tard, OUI, déjà trop tard !!!

CEPENDANT,
je connais des magasins grand public qui vont être dévalisés... les marchands de meubles "Penderies" pour y accrocher les vestes électorales; ils devraient faire eux fortune, avec ce résultat délibérément amères qui se profile; une filière nouvelle va se développer & enfler, celles & ceux qui aux élections municipales feront le choix de suivre cette tempérance du centre qui apportera l'élan humain pour construire en partageant les responsabilités usant de réelles écoutes pour rebâtir ce que nombre effondre avec aveuglement & irresponsabilité chronique.

Libre penseur, libre d'en penser

[Piboule]

Luigi je pense que maintenant on devrait s'arrêter et lutter ensembles.
Si Sarkozy passe c'est aussi et surtout parce que l'électorat de Bayrou a été cocufié, non surtout pas Sarko ça ne suffit pas pour s'acheter une conscience la question, et toi tu l'as bien intégrée, est maintenant Sarko ou Ségo !
Que bayrou ait tenté une campagne en solo comptant bien rester au deuxième tour c'est de bonne guerre et tout à fait dans son droit le plus élémentaire et même indispensable pour racheter une âme à la droite Française mais maintenant il doit tirer les bonnes conclusions et ne pas trahir c'est dix huit pour cent qui ont pensé tous comme un qu'il était différent. Tu sais dans quelques mois coupables ou complices la différence ne sera pas grande !
La gauche a su se mobiliser à cent pour cent en 2002, elle a été baisée pendant cinq ans, la moindre des choses serait de renvoyer l'ascenseur.
Ses demi-pointes sont lamentables, c'est l'opportuniste qui a attendu le lendemain du dernier débat pour dire du bout des lèvres qu'il ne voterait pas Sarko, ce n'est pas suffisant.
De plus tous les élus UDF l'ont pratiquement lâché ce qui tendrait à prouver qu'ils comptaient pour très peu dans ses dix-huit pour cent !

[Invité]

battant tous les pavillons selon "Les vents d'opportunisme du moment", vous vous reconnaîtrez donc comme victime des autres

[Raoul]

, pour les autres, beaucoup d'autres, ils ne vont pas tarder à ouvrir des bureaux de jérémiades insolentes, pleurant sur leurs pauvres acquis disparus, d'autres pour leurs assistanat outranciers, il sera tant de faire les comptes quand on est couard, battant tous les pavillons selon "Les vents d'opportunisme du moment", vous vous reconnaîtrez donc comme victime des autres, totalement dépourvu de courage qui ne vous habitat jamais ou presque, mais il est déjà trop tard, OUI, déjà trop tard !!!

Ayé, maintenant, en plus d'être celui qui a élu Sarko, je suis couard et assisté.
Pitin, vivement lundi que j'en prenne encore plus.

[Piboule]

Mais Raoul dimanche au soir on va gagner, le contraire est impossible !
On se contentera de respirer nous serons bons princes.
Seulement il faut tous avoir conscience que Ségolène n'aura pas été élue par une grande majorité de gauche mais par des citoyens de tous horizons qui marqueront le refus du monde que nous propose Sarko.

[Raoul]

[Piboule]

[GARRIGUES Bernard]

Les résultats, c'est dimanche 6 mai à 20 heures.

Rappelons nous de 81. Certes l'histoire ne répète pas. L'espoir si.

[Invité]

Si les scores sont très proches, on pourra être sûr de rien avant une heure très avancée dans la nuit de dimanche à lundi...

Effectivement, on peut espérer, mais je ne me fais pas trop d'illusion... et si comme Raoul l'a dit (il me semble) Sarko était un mal nécessaire. Tony Blair a fait beaucoup de chose parce qu'il y a eu Tatcher avant (enfin, je ne fait que répéter ce que j'ai entendu).

[Surcouf]

...et j'ai aussi brulé Jeanne d'Arc...

Ah c'était toi mon Cauchon ! Maintenant, rend moi mes alumettes !

[Henri]

...deux flics femmes ont été agressées et violées. Le fait qu'elles soient flics n'enlève rien à l'atrocité de l'agression bien évidement. Pourquoi je dis ça?
Parce que quand dans un débat de l'importance de celui qui vient d'avoir lieu, les débateurs en viennent à parler de ce genre d'anecdotes de trottoires pour offrir une image "humaine", c'est que leur grandeur nationale n'est pas terrible-terrible. Chef d'un état c'est autre chose que de parler de la troisième page d'un quotidien de province.
Pendant ce temps, des milliers d'enfants, bien blond (ou pas) bien français (ou pas) jouent dans les cours de récréation en toussant (asthme), en se gratant (eczemat) parce que des flots de bagnoles passent a proximité de leur école protectrice et républiquaine. Plus tard (3 sur 5...) ils seront en congés de maladie et traité de faignant...etc.
Je dis ça, parce que ça entre autre, notre vie, immédiate, pas un seul candidat n'en parle. et je parle de ça mais je pourrais en rajouter des dizaines de ces choses VITALES pour le véritable avenir de notre société.
Mais...c'est aussi poignant que deux nanas violée et la façon dont on va payer ou pas des impots..

[Henri]

je veux dire "pas aussi poignant que...
mais bof

[Docteur]

Renée, je n'aime quand tu me parles comme tu le fais. On ne demande de mea culpa à personne. De plus je t'en prie, ne confond pas comme tu le fais expres systématiquement François Bayrou aux 2/3 de ses députés qui sont partis à la soupe. On fera sans eux et tant mieux. Des la semaine prochaîne le mouvement démocrate se constituera. On n'a que faire du score des législatives, on espère qu'il sera le meilleur possible. ce parti a de l'avenir. Je n'oublie pas que Royal a dit que Bayrou était pire que Sarkozy, elle pourra toujours réviser son opinion demain quand elle fera sa déclaration de mise en faillite, et je vais quand même voter Royal pour que Sarko ne soit pas trop haut. Contrairement à toi j'essaie d'agir intelligemment. Tu es une grande gueule avec une cervelle en fromage blanc. Maintenant ta compassion de dame de gauche patronesse, tu peux te la mettre au derche.
Ton LUIGI

[GARRIGUES Bernard]

Nous ne sommes pas au soir d'une amère défaite mais à 48 heures des résultats d'une élection présidentielle. Il n'y en a plus que deux qui peuvent perdre : SARKO ou SEGO. Nous, du corps électoral, nous comptons les points.

Faut pas parler comme si chacun de nous disposait de suffisamment de voix pour être responsable de l'élection. 1 quarante millionième seulement.

L'analyse des résultats, c'est lundi. Si Bayrou a réuni vraiment 18.6% de voix sur son projet politique, il peut certes perdre ses 27 députés mais il y a 200 (196 selon Le Monde) députés UMP qui dépendent de ce courant s'ils veulent être élus. Pour peu que le PS n'aille pas se coucher (comme Jospin en 2002), l'avenir politique de la France n'ait pas encore écrit ni en SEGO ni en SARKO.

J'imagine très bien le piranha dans un bocal ou la présidente en Jimmy Cricket.

[Piboule]

J'aime bien le piranha dans un bocal ainsi les savants actuels et à venir se pencheront sur son cas pour voir si génétiquement il devait ou non faire fureur (je fais une faute sinon raoul m'engueule) !

[GARRIGUES Bernard]

Je voudrais contredire (en toute amitié) Luigi.

Les sondages ne sont pas des faits. A 850 sondés, nous devons être a des résultat fiables à plus ou moins 5% (plus même si l'échantillon n'est pas trop pertinent).

Il n'y a pas forcément cohérence entre la démarche statistique rigoureuse, la demande des commanditaires et le processus médiatique.

Les instituts de sondages ne joue pas leur crédibilité sur la justesse de leurs résultats (il y a longtemps qu'ils seraient à la soupe populaire) mais sur leur potentiel à orienter l'opinion vers tel ou tel produit

[Raoul]

Pour peu que le PS n'aille pas se coucher (comme Jospin en 2002),

Pourquoi tu crois qu'il est parti ? Pour éviter de se faire massacrer comme le sera Royal en cas de défaite.
Ca va être très moche.

[baboulaa]

Libertés : toujours moins...
Répression : toujours plus...
Discriminations : « ciblage » des personnes en diffi culté
Démocratie : politisation de la répression et du contrôle social
Bilan d’une
législature sécuritaire :
cinq années de recul de nos libertés
Ligue des droits de l’Homme - 138 rue Marcadet - 75018 Paris
01 56 55 51 00 - ldh@ldh-france.org
www.ldh-france.org
Reprise en main du Parquet par le pouvoir politique Pouvoirs de sanction donnés à des élus politiques
◘ Renforcement du contrôle du Parquet par la Chancellerie : rétablissement des instructions portant sur des affaires particulières [loi du
9/3/2004 « Perben II »].
◘ Octroi à des élus politiques (maires, présidents de conseils généraux) d’un pouvoir de sanction des familles et des jeunes en cas d’«incivilités » ;
suppression du FASILD remplacé par une Agence (l’ACSE) dont l’action sur le terrain est confi ée aux préfets, donc subordonnée au ministère de l’Intérieur [loi du 31/3/2006 « égalité des chances »].
◘ Création d’un « Conseil pour les droits et devoirs des familles » [sic] présidé par le maire ; communication au maire, élu politique, d’informations concernant la vie privée des familles ; politisation de l’exploitation du travail social. A été disjointe une disposition qui donnait pouvoir au maire de prononcer des placements en hospitalisation
psychiatrique d’offi ce sur simple « avis » d’un médecin, sans que soit exigé un certifi cat médical (alors que presque partout en Europe cette
mesure ne peut être décidée que par un magistrat indépendant des autorités politiques) [loi du 5/3/2007 « prévention de la délinquance »].

Démocratie : politisation de la répression et du contrôle social
◘ Création de « juges de proximité » moins indépendants et moins compétents : une « justice à deux vitesses » [loi du 9/9/2002 « Perben I »].
◘ S’est aussi développé le recours à des « délégués du procureur », choisis librement par ce dernier, qui disposent de prérogatives non négligeables sans garantie de formation ni de contrôle public.
Vers une privatisation de la police ?
◘ Transformation d’entrepreneurs privés (transports, restauration, etc.) en auxiliaires de police [loi du 21/3/2006 « lutte contre le
terrorisme »].
◘ Création d’une sorte de milice baptisée « service volontaire citoyen de la police nationale » [loi du 5/3/2007 « prévention de la délinquance »].
Vers une privatisation de la justice ?

Discriminations : « ciblage » des personnes en diffi culté
Chasse aux « marginaux » et aux « différents »
◘ De nouvelles incriminations pénales visent toutes les populations les plus défavorisées : stationnement de jeunes dans les halls d’immeubles, mendicité dite « agressive », racolage passif par des prostitué(e)s, installation de gens du voyage sur des terrains privés [loi du 18/3/2003
« sécurité intérieure »].
◘ Mise au pas des nouvelles « classes dangereuses » : militarisation de l’emploi de la police dans les quartiers populaires, contrôles au faciès, suspicion généralisée envers les jeunes des « cités », sanctions «collectives » des familles en diffi culté.
◘ En réponse aux troubles de novembre 2005,
la loi dite « égalité des chances » fait sortir du système scolaire dès 14 ans ceux qui ont le plus besoin de soutien éducatif, prive de prestations
sociales les familles les plus en diffi culté avec leurs enfants, institue un « service civil » non pour tous mais spécifi quement pour ceux qui sont montrés du doigt. Elle prévoyait aussi de généraliser l’emploi précaire pour ceux qui entrent sur le marché du travail (CPE), mais la mobilisation massive du printemps 2006 a eu raison de ce dispositif [loi du
31/3/2006 « égalité des chances »].
◘ Mise en place d’une « police municipale des familles», des jeunes et des personnes fragiles, aussi discriminatoire que la plupart des lois répressives
votées au cours de cette législature : ce sont les familles le plus en diffi cultés sociales et éducatives qui sont visées par les procédures de culpabilisation et de sanction… au nom d’une conception de la « prévention » ainsi résumée : « la meilleure éducation, c’est la sanction » [loi du 5/3/2007 « prévention de la délinquance »].

[baboulaa]

Répression : toujours plus…
Justice des mineurs : substitution de la répression à l’éducation
Justiciables toujours plus désarmés :
déséquilibre des armes, généralisation des dérogations au droit commun
◘ Augmentation des cas de comparution immédiate
[loi du 9/9/2002 « Perben I »].
◘ Accroissement des procédures d’urgence [loi
du 9/3/2004 « Perben II »].
◘ Sanctions éducatives alourdies dès l’âge de
10 ans, création de centres éducatifs fermés (à
partir de 13 ans), détention provisoire accrue (à
partir de 13 ans), régime de garde à vue durci,
jugement en urgence. Fin de la compétence
exclusive du juge des enfants [loi du 9/9/2002
« Perben I »].
◘ Remise en cause de soixante années de justice
des mineurs : institution de procédures
de comparution immédiate pour des enfants,
création d’une peine d’initiation au travail dès
13 ans ; ce sont de nouveaux pans des acquis de
la Libération qui ont disparu au profi t du retour
d’un ordre moral politisé et étouffant [loi du
5/3/2007 « prévention de la délinquance »].
Justice expéditive
◘ Au nom de « l’adaptation des moyens de la
justice aux évolutions de la criminalité », réforme
en profondeur de tout le code pénal et
de tout le code de procédure pénale. Institution
d’une procédure dérogatoire au champ
énorme, fondée sur la notion fl oue de « bande
organisée », qui varie au gré des interprétations
du Parquet, de la police et de la gendarmerie.
Institution du « plaider coupable » : une justice
sans juges (et, contrairement aux pays anglosaxons,
avec un grand déséquilibre entre les
moyens de l’accusation et ceux de la défense) ;
le juge se borne à « homologuer » l’accord [loi du
9/3/2004 « Perben II »].
◘ Aggravation des peines pour insultes ou menaces
envers un agent public [loi du 18/3/2003
« sécurité intérieure »].
◘ Création du concept de « réitération » (plus
large que la récidive légale). Durcissement des
régimes de sursis avec mise à l’épreuve et de libération
conditionnelle. Interdiction de certaines
confusions de peines (cf. USA, où on peut
condamner à plus de 100 ans de prison…) [loi du
12/12/2005 « traitement de la récidive »].
Justice toujours plus sévère
© Deligne

Libertés : toujours moins…
Pression policière de plus en plus intrusive
Recul des garanties judiciaires :
perquisitions, fouilles, garde à vue, détention provisoire
◘ Extension des fi chiers – renforcement considérable
des informations sur les suspects
dans les fi chiers de police automatisés, déploiement
considérable du Fichier national
automatisé des empreintes génétiques [loi du
18/3/2003 « sécurité intérieure »].
◘ Mise en place du fi chier automatisé des
auteurs d’infractions sexuelles (y compris en
cas de non lieu, relaxe ou acquittement) [loi
du 9/3/2004 « Perben II »].
◘ Surveillance électronique mobile des délinquants
sexuels après leur sortie de prison,
quasiment à vie [loi du 12/12/2005 « traitement
de la récidive »].
◘ Mesures sur la vidéosurveillance, sur le développement
des fi chiers et de leur interconnexion,
sur le contrôle des déplacements des
personnes. Contournement des garanties offertes
par l’intervention préalable de l’autorité
judiciaire ou d’autorités de contrôle indépendantes
: l’avis de la CNIL, qui comportait
des réserves importantes, a été ignoré. Remise
en cause du principe de fi nalité précise
des fi chiers informatiques qui constitue une
garantie importante pour les libertés [loi du
21/3/2006 « lutte contre le terrorisme »].
◘ Mise en place d’une « société de la surveillance
», de la délation et de la culpabilisation
; en particulier, création de fi chiers municipaux
sur les enfants scolarisés et sur les
personnes soignées par des psychiatres dans la
commune [loi du 5/3/2007 « prévention de la
délinquance »].
◘ En matière de « criminalité organisée », légalisation
de méthodes policières contestables :
surveillance accrue (micros et caméras dans
les domiciles et les véhicules), généralisation
des infi ltrations policières. Extension du régime
des « repentis », impunité pour les délateurs
[loi du 9/3/2004 « Perben II »].
Contrôle social et « société de surveillance » généralisée
◘ Extension des motifs de contrôles d’identité
et de fouilles de véhicules par prolongation
des mesures d’exception de la « loi Vaillant » du
15 novembre 2001 [loi du 18/3/2003 « sécurité
intérieure »].
◘ Extension du champ des perquisitions, qui
peuvent avoir lieu en l’absence ou sans l’accord
de la personne, y compris de nuit [loi du
9/3/2004 « Perben II »].
◘ Remise en cause de l’information sur le
droit de se taire pendant la garde à vue [loi du
18/3/2003 « sécurité intérieure »].
◘ Garde à vue portée à 4 jours (pas d’assistance
d’un avocat avant 2 voire 3 jours) [loi du
9/3/2004 « Perben II »] et à 6 jours en cas de
« terrorisme ».
◘ Restriction des garanties en matière de détention
provisoire (possible dès que la peine encourue
est de 3 ans, rétablissement du critère
de trouble à l’ordre public, prolongations considérables
facilitées), augmentation des pouvoirs
du Parquet [loi du 9/9/2002 « Perben I »].
◘ Abaissement du statut du juge des libertés
[loi du 9/3/2004 « Perben II »].

[baboulaa]

Les armes
La précarisation du séjour
◘ Fichage des étrangers qui demandent un visa,
avec relevé des empreintes digitales et photo (loi
du 26/11/03 dite « maîtrise de l’immigration »).
◘ Fichage des personnes qui accueillent des visiteurs
étrangers (idem).
◘ Fichage des sans-papiers, de leurs enfants, de
ceux qui leur rendent visite en rétention et de
ceux qui les domicilient lors d’une assignation
à résidence (fi chier « Eloi »). Le Conseil d’État
a annulé l’arrêté du ministre de l’Intérieur du
30/7/06 créant ce fi chier mais un décret est
prévu pour le remplacer.
◘ Suppression de la plupart des cas de délivrance
de plein droit de la carte de résident à
laquelle ne peuvent plus prétendre :
- les parents d’enfants français (loi du
26/11/03) ;
- les membres de famille entrés par regroupement
familial (idem) ;
- les conjoints de Français (loi du 24/7/06 dite
« immigration et intégration ») ;
- les titulaires de la carte de séjour « vie privée
familiale » résidant régulièrement en France depuis
plus de 5 ans ;
- les étrangers résidant régulièrement en France
depuis dix ans (idem).
◘ Restrictions à l’octroi de la carte de résident,
subordonné à cinq ans de séjour préalable (au
lieu de trois) et à une condition « d’intégration
républicaine dans la société française » (loi du
26/11/03), cette intégration étant appréciée en
particulier au regard de son engagement personnel
à respecter les principes qui régissent
la République française, du respect effectif de
ces principes et de sa connaissance suffi sante
de la langue française » (loi du 24/7/06).
◘ Suppression de la régularisation de plein
droit après dix ans de séjour habituel en France
(loi du 24/7/06).
◘ Nouveaux cas de retrait de la carte de séjour
: travail sans autorisation, étranger ayant
fait venir sa famille hors du regroupement familiale,
étranger passible de poursuites pénales
pour une série de délits, dont le racolage,
le vol dans les transports en commun, la mendicité
agressive, certaines infractions à la législation
sur les stupéfi ants (loi du 26/11/03).
◘ Renouvellement de la carte de séjour temporaire
subordonné à la vérifi cation que l’étranger
a respecté le contrat d’accueil et d’intégration
qu’il a souscrit (loi du 24/7/06).
Le fi chage
◘ Suppression de la motivation des refus de visas
pour les étudiants (loi du 26/11/03).
◘ Obligation de justifi er d’une couverture maladie
pour les visiteurs (idem).
◘ Accroissement des pouvoirs du maire pour
la validation des attestations d’accueil (idem).
L’hébergeant doit faire état de ressources suffi
santes et justifi er qu’il peut accueillir le visiteur
étranger dans des conditions normales de
logement. Les services municipaux peuvent
venir au domicile de l’hébergeant pour vérifi er
que ces conditions sont remplies.
◘ Généralisation du visa de long séjour (loi du
24/7/06).
Les obstacles supplémentaires à l’entrée en France
◘ La fausse suppression de la « double peine »
(loi du 26/11/03 « maîtrise de l’immigration ») :
avoir toute sa famille en France n’empêche
toujours pas la double peine.
◘ Pour certains délits, les étrangers ne bénéfi -
cient ni de la protection absolue ni de la protection
relative. Nicolas Sarkozy s’en est servi
lors de l’embrasement des banlieues en 2005.
La double peine maintenue
◘ Sans-papiers
- Durée de la rétention portée de 12 jours à 32
jours (loi du 26/11/03).
- Inventaire méthodique des pièges pouvant
être tendus aux sans-papiers : convocation en
préfecture, arrestation possible jusque dans les
blocs opératoires de cliniques, etc. (circulaire
Sarkozy du 21 février 2006).
- Création d’une nouvelle mesure d’éloignement,
l’obligation de quitter le territoire français
(OQTF), qui accélère la procédure et restreint
les possibilités de recours : accompagnant un
refus de séjour, elle est exécutoire d’offi ce
au bout d’un mois, et le délai de recours est
réduit à un mois, sans possibilité de recours
administratif préalable.
- Généralisation du jugement à « juge unique » et
possibilité de « tri » des requêtes sans jugement
(décret du 23 décembre 2006 modifi ant le
code de la justice administrative).
◘ « Délinquants de la solidarité »
- Aggravation des sanctions pour aide au séjour
irrégulier (loi du 26/11/03). L’aide au séjour
irrégulier est puni de cinq ans de prison et de
30 000 euros d’amende. Les poursuites sont
exclues pour la très proche famille et en cas
de « danger actuel ou imminent » mettant en
jeu « la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité
physique » du sans-papiers.
- Fichage de ceux qui rendent visite aux
étrangers en rétention (voir plus haut :
fi chage).
- Création d’un délit de « mariage de
complaisance » (loi du 26/11/03) et d’un délit de
« paternité de complaisance » (loi du 24/7/06) :
encourt cinq ans de prison celui qui contracte
un mariage ou reconnaît un enfant aux seules
fi ns d’obtenir ou faire obtenir un titre de séjour
ou la nationalité française.
La traque
◘ Contrôle accru sur les mariages, sous prétexte
de traquer les mariages de complaisance, avec
possibilité pour le maire de s’entretenir avec les
futurs conjoints (loi du 26/11/03) – et même de
s’entretenir séparément avec chacun d’eux (loi
du 14 novembre 2006 relative à la validité des
mariages).
◘ Création d’un délit de mariage de
complaisance (loi du 26/11/03).
◘ Obligation de présenter un visa de long séjour
pour obtenir une carte de séjour temporaire
(loi du 24/7/06).
◘ Suppression de l’accès de plein droit à la
carte de résident (idem).
◘ Nécessité d’être marié depuis trois ans pour
solliciter la délivrance d’une carte de résident,
subordonnée à une condition d’intégration
(idem).
◘ Possibilité de retirer la carte de résident si,
dans les quatre années suivant la célébration
du mariage, le couple se sépare (idem).
◘ Allongement du délai pour demander la
nationalité française qui passe de deux à
quatre ans si le couple réside en France et de
trois à cinq ans dans des cas particuliers dont la
résidence hors de France du conjoint étranger.
Conjoints de Français

Les cibles
◘ Suppression de l’accès de plein droit à la
carte de résident : pour obtenir cette carte, il
faut justifi er de trois ans de séjour régulier et
de son intégration républicaine dans la société
française (lois du 26/11/03 et du 24/7/06).
◘ Création d’un délit de « paternité de complaisance
» (loi du 24/7/06).
Parents d’enfants français

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