Re: Pour ou contre les éoliennes

par Invité Sam 13 Sep - 15:46

juste bernard je ne te demande pas comment tu fais le calcul, mais d'où tu tiens tes sources, parceque je n'arrive pas à trouver sur l'INSEE, les assiettes moyennes et les taux moyens, je n'ai trouvé que le montant de la TP collectée. j'ai un écart de un à deux avec toi ce qui n'est pas une paille.
Ensuite il n'y a pas plus de fiscalité d'éolienne que de fiscalité pour le boulanger du coin. Les éoliennes arrivent petit à petit en France et à ma connaissance ça ne bouleverse pas les taux en vigueurs depuis des décennies. Une éolienne même si les services fiscaux leur aplique des règles propres pour calculer l'assiette fiscale est considéré comme n'importe quelle entreprise qui se crée. La fiscalité apportait par les éoliennes permet là où elles s'installent de corriger une disparité énorme entre les ressources fiscales des villes et celles des champs. Pourquoi devrions-nous nous plaindre, pour une foi que le vent tourne dans notre sens.

par cilaos Sam 13 Sep - 17:23

Juste un petit rappel :

Le sondage accepte plusieurs réponses .

par GARRIGUES Bernard Sam 13 Sep - 19:20

Je recommence : le site des comptes des communes :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

Vous y trouvez toutes les infos sur les comptes des toutes les communes de France des exercices 2000 à 2007.

Si tu veux connaître le montant de l'impôt, tu multiplies la taxe par habitant par le nombre d'habitant.

Si tu veux connaître les bases moyennes (nationales), tu divises la taxe moyenne par habitant par le taux moyen et tu multiplies par 100.

Si tu veux connaître les bases fiscales de la commune, tu calcule le montant total de l'impôt, tu divises par le taux et tu multiplies par cent.

Si tu veux connaître le potentiel fiscal national de la commune, tu prends les bases fiscales, tu multiplies par le taux moyen et tu divises par cent.

Si tu veux connaître la pression fiscale, tu divises le montant de l'impôt de la commune par le montant du potentiel fiscal. S'il est inférieur à 1, la pression fiscale est plus faible que la moyenne ; s'il est supérieur à 1, la pression fiscale est supérieure à la moyenne.

Tout cela est très simple et directement accessible sur le site du
ministère des finances. Quant à croire que le système des "quatre
vieilles" est équitable, c'est une opinion que tu es probablement seul
à partager. Pour mémoire, je te signale qu'EDF a eu droit à une taxe de
880 millions d'euros, il y a peu, parce qu'elle bénéficie d'un système
d'imposition dérogatoire du droit commun qui provoque, dixit la
commission européenne, une distorsion de la concurrence insupportable.

Puis existe un système "d'assaisonnement", un peu plus obscur, mais
qu'un fonctionnaire de la direction des services fiscaux pourra
t'expliquer en off. Ceci sans compter tous les moyens dont disposent
maires, direction des services fiscaux et particuliers afin de tourner
la loi fiscale. Même si les fonctionnaires des services fiscaux étaient
tous des saints garantis, armés d'une rigueur à toute épreuve et des
moyens nécessaires, tu peux être assuré qu'ils auront toujours une
longueur de retard sur la fraude fiscale.

par GARRIGUES Bernard Sam 13 Sep - 19:22

Une longueur de retard sur la fraude fiscale et la malice (j'avais oublié la malice).

par GARRIGUES Bernard Sam 13 Sep - 20:45

Cilaos explique moi comment je dois voter :

- Je ne suis ni pour ni contre les éoliennes (en ce moment) ;
- Pour pendre partie, j'aimerais comprendre avant comment fonctionne le truc.

par Invité Dim 14 Sep - 11:13

bernard je suis allée sur ton lien et je ne trouve pas les chiffres nationaux. J'ai trouvé sur le site de l'INSEE que le montant total de la TP collectée, je n'ai pas trouvé les taux moyens pour les communes et les communauté de comunes. Si j'avais ces taux moyens je trouverai l'assiette fiscale. Peux-tu me les communiquer.

par GARRIGUES Bernard Dim 14 Sep - 20:22

St Etienne de Lugdarès 2006 (465 habitants) :

TP : 128 KEUROS
Euros par habitant : 275
Moyenne de la strate : 61
Taux : 6.55
Moyenne : 7.09
Potentiel fiscal sur les quatre taxes : 355

St Etienne 2005 (465 hab)

TP : 25 K euros
Euros par habitant : 54
Moyenne de la strate : 152
Taux : 11.76
Moyenne : 13.49
Potentiel fiscal : 427

Le potentiel fiscal a baissé en 2006, parce que les moyennes des taux des quatre taxeq ont tous baissés (transfert au EPCI)

Je fais le processus complet d'accès aux comptes des communes pour voir où ça coince

par GARRIGUES Bernard Dim 14 Sep - 20:40

Tu recherche ce site :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

Tu tombes sur un tableau : Les communes
Trouver votre commune par département
Tu cliques dessus ; tu tombes sur une liste defilante ; tu cliques sur 07.
Tu tombes sur un tableau 07 Ardéche avec des lettres de A à V ; tu cliques sur S : tu tombes sur touts les communes de l'Ardèche commençant par S.
Tu cliques sur St Etienne de Lugdarès : tu tombes sur les comptes 2006 synthétiques.
Tu cliques sur Fiche détaillée : tu as tous les éléments pour 2006.
Tu reviens en arrière ; tu cliques sur 2005, puis sur fiche détaillée : tu as tous les éléments pour 2005.

Etc ...

par GARRIGUES Bernard Dim 14 Sep - 20:54

Dis moi si cela ne marche pas.

Pour les EPCI, je n'ai pas trouvé les comptes (alors que tu trouves les comptes des départements et des régions,à peu près de la même manière).

Tu peux faire le potentiel fiscal par taxe assez facilement mais pour le potentiel fiscal global national de la commune. Pour le potentiel fiscal département, c'est un peu longuet mais c'est possible : il suffit d'additionner les bases de toutes les taxes et de toutes les communes. Tu additionnes ensuite toutes les taxes de toutes les communes ; puis tu fais le rapport des taxes sur les bases et cela te donne le taux moyen du département. Tu appliques ce taux sur l'ensemble des bases de la commune pour avoir le potentiel fiscal ; tu divises par le nombre d'habitants pour avoir le potentiel fiscal par habitant (que tu peux comparer au chiffre donné par la fiche détaillé pour calculer la pression fiscale.

Tu as intérêt à faire ce processus sur excel !

Pour les potentiels fiscaux nationaux, c'est pareil mais il y 36 000 communes ! vaut mieux croire sur écrit le chiffre donné par le ministère.

par Invité Dim 14 Sep - 21:05

justement on y arrive, je cherche désespérément les chiffres nationaux donner par le ministère, je veux bien les croire mais je ne les trouve pas. peux tu me donner ce lien ? merci

par GARRIGUES Bernard Dim 14 Sep - 21:15

Lorsque tu es sur la fiche détaillée, la première ligne des Eléments de Fiscalité te donne un chiffre de potentiel fiscal dans la colonne moyenne de la strate. C'est le chiffre du ministère pour l'ensemble des taxes.

Si tu veux le calculer par taxe, il te faut appliquer le taux moyen aux bases de la commune (que tu sais calculé)

par Invité Dim 14 Sep - 21:35

désolée, je ne trouve pas ce que je cherche:
c'est à dire l'assiette fiscale totale au niveau national à partir de laquelle est calculée le montant de la Taxe professionnelle.
Où puisque j'ai trouvé le montant total de la TP collectée le taux moyen national.
Dés que j'ai cinq minutes j'appelle le percepteur pour ma communiquer le chiffre et je vous tiens au courant.

par GARRIGUES Bernard Dim 14 Sep - 21:41

CE n'est pas au percepteur qu'il te faut demandé mais au services fiscaux du département.

Tu peux aussi essayer de le calculé à partir des comptes des départements (une centaine) ou des régions (une vingtaine)

par GARRIGUES Bernard Mar 16 Sep - 20:28

Coquelicot,

As-tu trouvé les taux moyens nationaux ? C'est sans intérêt de connaître les bases nationales (Je pense qu'ils doivent faire tourner un gros ordi au ministère pour sortir les chiffres : perso, j'ai calculé sur un seul département. C'est long et fastidieux. En plus, lorsque tu as fini, faut vérifier et retrouver les erreurs. ) Alors que, à partir des taux nationaux, tu peux facilement calculer le potentiel fiscal de la commune qui t'intéresse et ensuite la pression fiscale.

Faudrait que tu nous informes des conclusions de tes cogitations et connaissances. J'ai un peu bossé sur les données du développement local des communes d'Astet, St Etienne et St Clément. St Clément à un taux de TP qui dissuaderait les petites soeurs des pauvres d'y planter leur tente ; Astet est passé de 139 habitants en 1968 à 44 habitants en 2004 ; St Etienne semblait avoir trouvé le bon truc pour surfer sur la vague : je prévois qu'avec le retrait de l'ordre de St Joseph, la mise en place de l'établissement pour adulte handicapé et la fiscalité de la communauté de communes, il se retrouve sur une spirale négative (il a perdu quelques habitants au recensement de 2004, après 22 ans d'augmentation continue).

Autre mauvais vent pour les éoliennes : la Cour d'Appel de Riom (après la Cour Administrative d'Appel de Lyon) vient de confirmer le périmètre de sécurité des éoliennes à un rayon de 500 m (soit 78 hectares), dont un rayon de 300 m inexploitable (28 hectares) : en pratique, cela veut dire que tout exploitant d'éolienne devra indemniser les propriétaires situés à moins de 300 mètres de leurs pertes d'exploitation !

par GARRIGUES Bernard Mar 16 Sep - 20:33

J'ai suivi le truc de Cilaos :

J'ai voté pour, j'ai voté contre et j'ai voté pour la consultation de la population. Ouf. Ce n'est pas tout à fait mon idée mais c'est le plus proche que permette la consultation.

par GARRIGUES Bernard Mar 16 Sep - 21:10

Une autre pierre :

"Le
développement de l'énergie éolienne, en France, s'inscrit dans un
contexte malsain, celui d'une collusion de la finance et de l'idéologie
du renouvelable. Il se fait au détriment de nos paysages et de notre
cadre de vie". (Antoine WAETCHER°

par GARRIGUES Bernard Mar 16 Sep - 21:15

En fait, l'article d'Antoine (j'ai lu) n'apporte rien à notre débat.

par GARRIGUES Bernard Sam 20 Sep - 7:04

Une des conséquences des arrêts de la CAA de Lyon et de la CA de RIOM est que le potentiel énergétique d'une éolienne est à peu près équivalent au potentiel énergétique agricole du périmètre de sécurité.

La question devient : qu'est-ce que vous préférez ? 80 hectares de forêt ou une éolienne ?

Ou (approche différente) : qu'est-ce que vous préférez ? Un environnement technique ou un environnement naturel ?

par GARRIGUES Bernard Jeu 25 Sep - 7:18

Réception de ma facture EDF :

Nucléaire : 84.2%
Renouvelables : 7.1% (dont 5.7 hydraulique)
Charbon : 3.7%
Gaz : 3.2%
Fioul : 1.5%
Autres : 0.3%

Si je compte bien, l'éolien est compris dans les 1.4% des énergies renouvelables non hydraulique.

Questions : combien d'éoliennes de 1 MW cela représente-t-il pour parvenir à 22% d'énergie renouvelable ? Est-ce techniquement et économiquement possible ?

Par ailleurs, je relève 52,48 euros comme contribution au service public d'électricité. Soit 5.4% de ma facture.

Question : Payons-nous 5.4% de notre facture afin de soutenir une production qui représente moins de 1.4% de notre consommation ? (je sais que le raisonnement, faute des chiffres réels, est un peu vérolé mais il a l'avantage de poser simplement le débat coûts/avantages de l'éolien)

par Invité Jeu 25 Sep - 22:00

bernard, sur ces 5,4% de contribution au service public d'électricité, soit pour toute la france 1 milliard 600 millions d'€ collectés, seuls sont reversée aux éoliennes 90 millions d'€ soit un peu plus de 5% de tes 5,4%, soit pour ta facture pas plus de trois € par an.
vous savez combien nous soute l'opéra de Paris, combien nous coute le plan banlieue, combien coute...Pauvre éoliennes avec leur 3 petits € par an, vous êtes sacrément dans le collimateur.

par GARRIGUES Bernard Ven 26 Sep - 21:56

Sais-tu entre combien de personnes sont partagés les 90 millions d'euros dont tu parles ? Il me semble que c'est là où le bat blesse.

Si tu pouvais avoir le chiffre exact (je n'ai pas trouvé), il permettrait de calculer la production de kwh éolien en France.

Je suppose qu'EDF, si elle a la possibilité de faire payer à tous les abonnés le prix réglementé du rachat du kwh éolien, elle ne va pas s'amuser à calculer la marge par apport à au kwh nucléaire.

par Invité Sam 27 Sep - 11:33

ce que je sais, c'est que sur ces 90 millions, 50 millions proviennent des abonnements des entreprises et 40 millions de foyer abonnés à EDF. La production "éolien" ce sont environ 5 tétra watt (5 000 giga, 5 000 000 méga, 5 000 000 000 de kilow) par an aujourd'hui, en 2020 se devrait être 50 tétra watt soit environ 10% de la consommation électrique totale. Si tu veux en savoir plus consulte le site du SRE (syndicat des énergies renouvelables).

par GARRIGUES Bernard Sam 27 Sep - 18:00

Coquelicot,

Intéressant ton site : j'y relève, pour 2007, une puissance installée de 3 067 Mw pour une production de 4 062 000 Mwh ; soit un rendement de 15.11%. Je pense qu'ils se foutent le doigt dans l'oeil en prévoyant un rendement de l'ordre de 23% en 2011. Certes, il y a des facteurs en faveur de l'amélioration du R% mais aussi d'autres défavorables. Je pense que les rendements du Danemark et de l'Allemagne (de l'ordre de 18%) ne seront pas atteint en France.

Pas eu le temps de comparer R% en situation favorable et en situation défavorable.

Le chiffres de 90 millions d'euros pour le financement de l'éolin ne correspond pas à la production et au prix de rachat par EDF :

4 062 000 Mwh X 86 euros = (à peu près) 350 millions d'euros (si je ne me suis pas trompé)

par Invité Dim 28 Sep - 9:35

tu oublies juste qu'EDF, revend le courant qu'elle a été obligé d'acheter. Pour info le prix moyen de vente du courant par EDF est de 66 € le mégawatt. C'est donc le surcout qui est financé. Soit 17 €. Avec un production de 5 tétras et des brouettes ça devrait le faire.

par GARRIGUES Bernard Dim 28 Sep - 19:30

Pour ma part, je paie le Mwh 106 €.

Si tu dis que dans la contribution au service public n'entre que la différence entre le prix moyen de vente et celui qui est payé aux producteurs d'électricité éolienne, cela voudrait dire qu'à ce titre EDF ne fait rentrer 17 € par Mwh ; soit pour l'exercice 2007 :
4 062 000 Mwh x 17 € = 64 millions d'euros.

Sur ces bases là, je devrais donc payer 156 € par an à EDF afin de la soulager du surcoût du prix réglementé de l'électricité éolienne (mais je ne paie que 52.48 € pour tout ce qui rentre dans la ligne contribution au service public ; il faut donc connaître la répartition entre l'énergie distribuée aux particuliers et celle distribué aux entreprises pour connaitre l'impact réel de l'éolien sur ma contribution réglementée). C'est vrai que c'est ridicule par rapport à la marge qu'EDF fait sur mon compte en comparant le prix moyen et le prix que je paie : 106 - 66 = 40 €.
Soit une somme de 367 € sur ma facture 2008.

Il me semble assez difficile d'approcher la réalité de la production et de la consommation d'énergie sans connaître la différence entre les unités de puissance (kw) et les unités d'énergie (kwh)

Les choses se compliquent !

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