Re: Pour ou contre les éoliennes

par Raoul Jeu 11 Sep - 12:15

On parle de cela en réunion du conseil municipal avec les habitants, sont-ils nombreux à s'intéresser à cela ?

Pas spécialement, on n'aborde guère en conseil que le vote des taux d'imposition qui comme on l'a vu ne veulent pas dire grand chose (en terme de comparaison).
Par contre, il me semble bien que dans la CCID (commission communale des impôts directs) il y a des citoyens lambda (ou presque parce que souvent choisi par l'équipe municipale).
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/commissionfdl.pdf

par GARRIGUES Bernard Jeu 11 Sep - 19:39

Normalement la commission communale des impôt locaux est une commission de contrôle censée (sous la présidence du maire) être en charge du respect du principe général du droit établi par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Billevisées.

Les éventuels conflits sont réglés par une commission départementale (il me semble présidée par un magistrat mais je ne suis pas sûr de moi) : jamais vu de conflit.

En pratique, pour les éoliennes (par exemple) le directeur des services fiscaux indique au maire à partir de quel taux de TP, il ne sera pas écrêté. C'est un avis technique court mais qui va doubler (comme à St Etienne de Lugdarés) la TP de tous les artisans, commerçants et petites entreprises de la commune.

par Invité Jeu 11 Sep - 20:00

non il n'y aura pas d'écrètement à Saint-Etienne de Lugdares pour les éloiennesparceque la réglementation s'applique éolienne par éolienne. Chaque éolienne est une entreprise à part. Comment il faut te l'expliquer.
Les impôts n'ont pas augnmenté à Saint-Etienne de Lugdares. Lorsque la communauté de communes s'est créée, le taux appliqué à la CdC a été déduit du taux communal.
12% de TP se sont répartis ainsi (à la louche) 6,5% pour la commune et 5,5% pour la CdC. Pourquoi bernard tu tiens tant à vouloir que les impôts montent et qu'il y ait écrètement. C'est faux...

par Invité Jeu 11 Sep - 20:09

Un post utile, où l’on apprend quelque chose, merci à vous.

par Invité Jeu 11 Sep - 21:04

quand aujourd'hui 65% des habitants sont en TPU - C'est à dire 100 % de la TP est versée aux communauté de communes, il n'est pas pertinent de prendre une moyenne nationale ramené à tous les habitants. Donc le chiffre des 61 € doit être au moins doublé. D'ailleurs d'où il sort ce chiffre ?

par A verdade do privato Jeu 11 Sep - 21:34

C'est pas par moi qu'il est arrivé celui là... Ce chiffre, j'en rougis pas Coquelicot

Le fouet, le fouet...

par Invité Jeu 11 Sep - 21:46

qu'est-ce que j'avais aimé cet astérix chez les Helvètes. (ils ont pas d'éoliennes là-bas)

par GARRIGUES Bernard Ven 12 Sep - 7:01

Coquelicot,

Ce qu'il faut que tu nous expliques, c'est la logique de la réponse à la question écrite du ministre des finances à Pierre Morel. En particulier comment fonctionne l'écrêtement éolienne par éolienne. Tu remarqueras que l'écrêtement incite à l'augmentation des impôts locaux mais théoriquement n'a aucune incidence sur l'impôt payé par le redevable.

Les chiffres sur St Etienne (et de toutes les communes) se trouve sur : http://alize2.finances.gouv.fr/communes ou, plus simple, comptes des communes sur google.

Les comptes 2007 de St Etienne ne sont pas sur internet (exception) et les comptes de la communauté de commune n'y sont pas du tout.

Les chiffres de la TP 2007 sont ceux donnés par le blog que tu indiques (pas vérifiés). Le ministère des finances indique que les comptes administratifs des EPCI doivent être communiqués (à ses frais) à tout citoyen qui en fait la demande.

Ce qui m'intéresse, c'est de comprendre comment la fiscalité locale des éoliennes réagit sur le développement local et les mutations spatiales.

En ce qui concerne St Etienne, il semblerait aussi que les éoliennes soient édifiées sur biens sectionaux et que c'est la commune de St Etienne qui touche les loyers : les études sur le sujet établissent à 7 500 euros par an et par Mw installé la valeur de ce loyer (donc au total, 124 000 euros de location annuelle) : je ne connais pas les termes de la convention passée entre la commune et la société d'éolienne.

par GARRIGUES Bernard Ven 12 Sep - 8:21

D'après les comptes des communes sur internet, il semblerait que la commune de St Etienne ait transféré 5.44 points à la communauté de communes.

Ce qui donne comme bases de la TP :

Par éolienne : 141 625 euros
Par habitant de St Etienne (2006) : 4 231 euros
Par habitant de St Etienne (2005) : 459 euros
Moyenne nationale par habitant : 938 euros

Peut-être qu'un fiscaliste averti peut expliquer le truc ?

par GARRIGUES Bernard Ven 12 Sep - 8:33

Bien sûr, 5.44 points de TP

Il y a 12 éoliennes de 1,4 Mw de puissance installées sur les biens sectionaux de la commune de St Etienne (nous en voyons 6 de La Garde Guérin) : le tout à ma connaissance.

par Invité Ven 12 Sep - 11:03

bernard pourquoi tu te fais des nœuds. C'est simple à +ou - 5% (selon la prise en compte des réseaux), l'assiette fiscale est de 100 000 € par mégawattt installé et là tu appliques le taux d'imposition de la commune et de la communauté de commune. La moyenne française par commune ne veut rien dire parce déjà en 2006, 65% des habitants étaient sous le régime de la TPU (totalité de la taxe professionnelle reversée à la communauté de communes) la moyenne nationale ne doit donc concerner que les communes qui touchent de la TP. D'où tu sors tes chiffres nationaux ? et sur quelle population ils portent ?
Pourquoi tu ne veux pas comprendre qu'il ne faut pas calculer à partir du total de toute la TP collectée mais éolienne par éolienne pour parler d'écrêtement. Je te redis donc encore une fois qu'à Saint-Etienne de Lugdares, par éolienne, il est collecté pour la partie communale (j’arrondis) 10 000 €, donc ramener au nombre d’habitants ça fait 23 €. On reste loin de la moyenne nationale. Donc pas d’écrêtement.
Sur la commune de Saint-Etienne il n'y a que 11 éoliennes et non 12. La douzième est sur la commune d'Astet. La puissance c'est 1,5 mégawatt et non 1,4.

par A verdade do privato Ven 12 Sep - 11:38

C'est du sérieux, on est au tennis ou ping-pong... bien sur je plaisante...

& surtout on s'informe, merci à vous.

par LUIGI Ven 12 Sep - 15:01

Je reviens à la question posée : POUR

Votre LUIGI

par Invité Ven 12 Sep - 17:13

pour une fois que je suis d'acoord avec LUIGI!!!ça doit être un signe

par A verdade do privato Ven 12 Sep - 17:30

Gérard Palaprat lui écrivit : Fais moi un signe

par GARRIGUES Bernard Ven 12 Sep - 20:57

Personnellement, je suis ni pour ni contre : je vote comment ?

par GARRIGUES Bernard Ven 12 Sep - 21:57

Coquelicot,

Il semble qu'il y ait un malentendu quelques part :

Que ce soit la question écrite de Pierre Morel ou l'article 1648A du CGI, ils ne parlent pas de l'impôt par habitant mais de la base par habitant. C'est à dire, pour une éolienne de 1.5 Mw, d'une base de 103 000 euros X 1.5 = 154 500 euros (plus ou moins 5%).

Part de la commune :154 500 X 6.55% = 10 120 euros
Part de la communauté de commune = 154 500 X 5.44% = 8 400 euros

Jusque là, tout paraît simple et il suffit d'additionner la part de la commune et la part de l'EPCI pour savoir combien l'exploitant va payer de taxe locale au titre de la TP.

Pour ce qui concerne l'écrêtement de la TP, il ne modifie pas l'impôt mais sa répartition au bénéfice d'un troisième larron : le fonds de péréquation. Je ne vois donc pas l'intérêt de se viander à cause de cette disposition fiscale. A mon avis, je ne suis pas très grand matheux et je n'ai pas tout compris au film,mais que tu fasses le calcul par éolienne ou pour l'ensemble des éoliennes de la commune, le résultat de l'ecrêtement devrait être le même.

Ceci dit, je n'ai trouvé aucun texte qui justifie que chaque éolienne doit être considérée comme un établissement au terme de la loi. Si tu sais où trouver, ce serait bien. Tu parais bien au courant des faits.

par GARRIGUES Bernard Ven 12 Sep - 22:06

Suite à l'intervention de Coquelicot, la situation des bases de la TP serait :

Par éolienne : 154 500 euros
Par habitant de St Etienne (2006) : 4 231 euros
Par habitant de St Etienne (2005) : 459 euros
Moyenne nationale par habitant : 860 euros

par Invité Ven 12 Sep - 23:28

bernard en 2005 il n'y avait pas de produit de TP pour les éoliennes.
si comme tu le dis, et qui est juste, on prend l'assiette fiscale moyenne par habitant en France ici 860 € (j'aimerai que tu me dises où tu as trouvé ce chiffre, d'aprés le montant de la TP collecté en 2006 et par extrapolation je suis à 1600 € d'assiette/habitant), je te le redis pour la troisième fois: chaque éolienne est considérée comme une entreprise à part. Donc, si l'on parle d'écrêtement il faut considérer l'assiette fiscale d'une éolienne, soit ici 154 500 €, que divise 450 habitants cela fait 350 € par habitant, nous sommes encore loin du double de la moyenne nationale (860*2=1720 €), qui obligerait à écrêter. Il n'y a pas d'écrêtement à Saint-Etienne de Lugdares pour les éoliennes. Pourquoi bernard tu n'entêtes à dire le contraire.

par A verdade do privato Ven 12 Sep - 23:56

"Coquelicot": Il n'y a pas d'écrêtement à Saint-Etienne de Lugdarès pour les éoliennes, pourquoi Bernard tu t'entêtes à dire le contraire ?

En coup de vent, dire ça décoiffe, rivalité de précision ou excès, ça intrigue...

par GARRIGUES Bernard Sam 13 Sep - 8:32

Je ne m'entête en rien : j'essaie de comprendre comment cela fonctionne. Tu finis par dire tout ce que tu sais mais c'est dur à venir... Or tu sembles beaucoup en connaître.

Tu as donné une précision intérressante : la douzième éolienne est sur la commune d'ASTET qui a 52 habitants. Qu'elle est l'évolution de la TP à ASTET (mais aussi à St Clément) ?

Cela permettrait d'appréhender un peu mieux la fiscalité des éoliennes (en fait son équité et sa pertinence) qui fait partie des données importantes (la fiscalité) du développement local.

Tout à fait d'accord que les chiffres 2005 ne comprennent pas la TP des éoliennes : pour cette raison ils sont intéressants à comparer avec ceux après éoliennes. Je regrette que les comptes de 2007 de la commune de St Etienne ne figurent pas sur internet (cela semble déceler un problème d'approbation des comptes administratifs 2007).

par GARRIGUES Bernard Sam 13 Sep - 8:36

Ce n'est pas pour rien qu'une des principale association travaillant sur les éoliennes s'appelle "Vent de Colère" !

Il me semble que ce débat est typique de ce que permet un forum pour la mise en commun des infos sur une évolution économique ou sociétale.

par Invité Sam 13 Sep - 8:45

je ne sais pas à Astet, mais à Saint-Clément ça fait plus de trente ans qu'ils sont au même taux. Tu peux appeller le maire Bernard Cuoq un personnage sur le Mézenc, qui adore partager l'amour de son pays. Saint-Clément vient de créer l'école du vent. A visiter magnifique balade en perspective. Internet c'est bien le terrain c'est mieux.

par GARRIGUES Bernard Sam 13 Sep - 8:53

Pour trouver l'assiette fiscale nationale, il suffit de prendre le montant moyen nationale, de diviser par le taux moyen national et de multiplier par cent.

Pour la clarté du débat, je vous indique que j'ai pris la peine, à l'occasion de mes recherches universitaires, d'établir le potentiel fiscal de chaque commune ; c'est à dire, l'ensemble des bases de la fiscalité locale, multiplié par le taux moyen national (ou départemental) : ces deux taux sont établis chaque année et vous sont communiqué gracieusement par la direction des services fiscaux du département (En Lozère, par voie téléphonique). La connaissance du potentiel fiscal permet de calculer la pression fiscale en faisant le rapport de la fiscalité locale sur le potentiel fiscal local. Et de détecter très rapidement les cas aberrants, positifs ou négatifs. C'est bien sûr l'analyse de ces cas aberrants qui permet de mesurer l'effet développement local de la fiscalité locale.

par GARRIGUES Bernard Sam 13 Sep - 9:05

Ce n'est pas un géographe qui te démentira sur l'intérêt des constatations sur le terrain. Personnellement, je prends toujours la peine de vérifier par méthode mathématique la cohérence du discours et des faits remarqués : bien sûr, aussi bon sois-tu, tu ne remarques pas tout (en pratique, tu remarques presque uniquement les faits qui correspondent à tes préconception

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